ne suffit pas à établir qu'il n'est pas resté à disposition de son employeur postérieurement à cette date ; qu'il est établi par l'ordonnance de référé que M.

Y... leur a demandé, ainsi qu'à la compagnie d'assurances Uni Europe, réparation du préjudice patrimonial résultant pour lui de la disparition de son épouse qui tenait le foyer ; Attendu qu'il est fait

DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ON NE PEUT IMPOSER AU PROPRIETAIRE DU FONDS DOMINANT DES TRAVAUX QUI SEULS PERMETTENT D'EVITER L'ENCLAVE; QU'EN DECIDANT SUR CE FONDEMENT DE LA DISPARITION

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté la disparition de la servitude de passage créée au profit du fonds [...] appartenant à Mme L... sur les parcelles appartenant aux époux N..

selon le moyen, que si la mésentente entre associés ne peut justifier la dissolution que s'il y a paralysie du fonctionnement de la société ou dysfonctionnement grave de la société, en revanche, la disparition

d'ores et déjà qu'elles portent sur des sommes d'argent importantes, doit se faire à l'abri de tous risques de pression sur les témoins, de concertations avec d'autres personnes mises en cause et de disparition

cette dernière société, qui avait fait inventorier son matériel, le 29 août 1978, l'a revendiqué auprès du syndic qui l'a autorisée à en reprendre possession, ce qu'elle n'a pu faire en raison de la disparition

d'une unité économique et sociale précédemment reconnue de prouver les modifications intervenues d'où découle cette disparition sans que le juge soit tenu de remettre en discussion, au-delà de ces faits

fond, que Mme X..., hospitalisée à la clinique Sainte-Marie (la clinique), pour y subir, sous anesthésie totale l'extraction de dents de sagesse, a constaté à son retour de la salle d'opération, la disparition

d'effets personnels ; que, reprenant possession de ses biens, le 5 mai 1995, il avait constaté d'importantes détériorations (vêtements abîmés par des rongeurs, vaisselle cassée, etc...) et la disparition

, le 22 août 1984 de l'une des enveloppes contenant une partie de la recette de la veille, son employeur, estimant que cette disparition était dûe à une légèreté caractérisée de Mme Y..., prononça son

Y... et de l'avoir condamné à réparer le préjudice consécutif à la disparition du véhicule automobile alors que, selon le pourvoi, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions selon lesquelles M.

octobre 1987 par suite du refus du renouvellement du bail et de lui avoir ordonné de restituer le fonds de commerce litigieux, alors, selon le pourvoi, qu'un fonds de commerce ne survit pas à la disparition

la décision confirmative attaquée (Besançon, 27 juin 2001) de l'avoir débouté alors qu'elle serait privée de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil pour avoir retenu que la disparition

X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société

nue-propriété, tel que figurant dans l'acte litigieux, en valeur de la pleine propriété, suffisait aux époux X... pour apporter la preuve contraire à ladite présomption, le tribunal a, en réalité, dispensé

1082 du 12 décembre 1996, et de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos compensateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises "grands routiers" ou "longue distance

de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... pour viol et agression sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant