[U] [H] la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation globale définitive, alors « qu'il résulte des dispositions combinées des articles 10 du code de procédure pénale et

  La Cour constate que le discours comporte une ambiguïté qui pourrait faire penser à une lutte armée.

[R] [D] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, à [Localité 7], le 28 septembre 2019, lors d'un discours tenu dans une réunion publique, commis des injures publiques envers un groupe de

Le 23 octobre 1996, le procureur près la cour de sûreté de l'Etat d'Ankara inculpa le requérant en raison des propos tenus lors de son discours.

Dans son discours, le requérant avait tenu les propos suivants   : «   Il faut mettre fin aux pressions exercées sur les représentants légaux du peuple kurde.

L'avis motivé établi le 17 septembre 2025 par le Dr [U] a décrit l'état clinique de la patiente comme fluctuant, son discours désorganisé, ses propos incohérents avec saut du coq à l'âne.

- Sur la poursuite des soins L'article L. 3212-1 du Code de la santé publique dispose que : 'I.

Toutefois, en l'état actuel, il était plutôt relevé un discours cohérent, l'absence de décompensation thymique ou de dissociation, conduisant l'appelant à simplement revendiquer sa position victimaire

Il résdulte des éléments du dossier, requis par les dispositions du code de la santé publique, que m.

Le discours et la présentation apparaissent plaqués en entretien, en demande d’une sortie rapide de l'unité.

Par suite, Mme C... n’est pas fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance de ces dispositions.

Gezici, la Cour relève que les termes utilisés dans son discours laissent planer un doute sur sa position quant au recours à la force à des fins sécessionnistes.

la haine ou à la violence, et après avoir constaté que l'expertise destinée à assurer une traduction des propos était entachée de partialité en ce que l'experte avait porté une appréciation sur le discours

X... a été engagé le 21 septembre 1998 en qualité de VRP "électro" par la société Disco CE GE Wissous ; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel et d'un commissionnement mensuel ; que, par

Le 15 juillet 2003, il nomma trois experts – des universitaires spécialistes du droit pénal – qu’il chargea d’examiner, au regard des dispositions pénales pertinentes, le discours prononcé par le requérant

Il s’agit donc d’un appel au rejet et à la discrimination des musulmans en tant que tels, étant rappelé que l’ensemble du discours du prévenu est axé sur l’idée qu’il n’existe pas de bons ou de mauvais

à la préservation des équilibres du monde ; ce discours a séduit Mme [X], MM.

entre leurs membres ; qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, les biens de l'association dissoute sont dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant