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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
27 avril 2023
[O] Négoce à la société SCI [O] en Diois. 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200874
22 mai 2014
22 mai 2014
Y..., à rembourser à la CPRP SNCF la somme de 91 156,82 ¿ au titre des salaires versés et des arrérages de la rente servie à Didier X..., arrêtés au 30 septembre 2012, la somme de 30 689,42 ¿ au titre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653527
25 février 1976
25 février 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROMAN X... , DEMEURANT RUE DES JARDINS A CHATILLON-EN-DIOIS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1975 ET TENDANT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205395
27 octobre 2003
27 octobre 2003
, avocat de M. , renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Parmentier et Didier la somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'EURL Lieutard Didier, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc67afb61838af1bfaf
1 avril 2025
1 avril 2025
CIRCAS) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre BERGER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-yves DIMIER
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633f6
3 avril 2025
3 avril 2025
03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [S]. né le 17 Juin 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-yves DIMIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310246
17 mai 2018
17 mai 2018
Didier X..., M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00497
10 mai 2012
10 mai 2012
': ‘ la responsabilité de Maître Didier X... est engagée ; en effet Maître Didier X... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne vérifiant pas correctement les actifs de la société
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13e6422b307dc44de8ae
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Didier X... né le [...] à AUXERRE (89) Les Quatre chemins [...] Représenté par la SELAS Y...
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032772236
17 juin 2016
17 juin 2016
Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL / SBE ----------------------- R.G. 07 / 00731 ----------------------- Didier X... Syndicat CGT ENERGIE 46 C / S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Ditis et Summitco Ltd : 2.
Source officielleChambre sociale
627df8420d41e0057d43e35e
12 mai 2022
12 mai 2022
du tribunal de commerce de Saint-Dizier du 1er octobre 2003.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
16 janvier 2020
- Condamner la société DIMU au versement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
27 juin 2011
Didi X... né le 02 Janvier 1987 à KINSHASA (CONGO) ... représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01573
27 juin 2012
27 juin 2012
C'est donc à bon droit que la société DIAMIS lui a demandé d'effectuer des missions sur site.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502088_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de l'OPH de Saint-Dizier tendant à ce que M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106905
9 avril 2010
9 avril 2010
Article 2 : La SOCIETE VIVENDI versera à la commune de Saint-Dizier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 57 sur 1520