Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association pour la recherche sur le diabète a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des

gestationnel, alors même que la prévention de la dystocie des épaules par césarienne prophylactique est à envisager pour les foetus dont le poids estimé excède 5 kilos chez les femmes sans diabètes et

[W] [P] son licenciement pour faute grave aux motifs d'une part de comportements déplacés, gestes inadaptés et tenue de propos sexistes portant atteinte à la santé et à la dignité du personnel féminin

Digriet tal-Viċi President tal-Qorti tal-Ġustizzja tal-1 ta’ Marzu 2017.#L-Aġenzija Ewropea għall-Mediċini vs MSD Animal Health Innovation GmbH u Intervet international BV.

– Direttiva 2012/13/UE – Artikolu 6 – Dritt għal informazzjoni dwar l-akkuża – Proċeduri kriminali għas-sewqan ta’ vettura mingħajr liċenzja tas-sewqan – Projbizzjoni tas-sewqan li tirriżulta minn digriet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le cinquième moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X..., employée de la société Laboratoire diététique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-16.814 Demandeur : la société Coralie Diététique Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1172/23 Ordonnance

: - il est fondé à demander l'indemnisation par l'Etat des préjudices qu'il a subis en raison de ses conditions d'incarcération, du fait du manque d'hygiène et de salubrité portant atteinte à la dignité

Aux termes de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire dans sa rédaction alors applicable : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et

correctionnelle, en date du 10 décembre 2001, qui a relaxé Elizabeth X..., épouse Y..., du chef de soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité

tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 4460 rendu le 27 novembre 1990 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans une affaire n° 87-42.588 P l'opposant à la société anonyme Sélection du reader's digest

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Clinique diététique

demandé au tribunal administratif de Nancy de réformer la décision du 17 décembre 2018 en tant qu’elle rejette sa demande de versement d’une pension militaire d’invalidité à raison de ses infirmités « diabète

[M] [F], pour les « aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; articles pour pansements ; compléments alimentaires ; dentifrices médicamenteux

lesquelles le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont rejeté sa demande tendant à ce que soient prises toutes mesures utiles permettant de mettre fin aux atteintes à la dignité

Ces messages, choisis par le phamacien, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.

NOUVELLE HYGEA SIMPLEX SE TROUVE ENGAGEE, SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, POUR LES MALFACONS, IMPUTABLES A SON SOUS-TRAITANT, QUI AFFECTENT LE DIGESTEUR

sont membres de l’association «   Dignitas – Vivre dignement – Mourir dignement   » , dont le but statutaire est «   d’assurer à ses membres bénéficiaires une vie et un décès dans la dignité