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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b082e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNF N° MINUTE : 24/00392 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400317_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 21 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515931_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 25 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517134_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517259_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle demande la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande et à ce qu’il soit enjoint à ce dernier de procéder au réexamen de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521303_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604947_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606084_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31e
28 mai 2008
28 mai 2008
représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 9 avril 2008, le requérant ayant eu la parole en dernier
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
16 avril 2026
Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTN AFFAIRE : S.A. [1] C/ Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509431_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521971_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Montreuil a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'attribuer à M.
Source officielle15e chambre
635b7229b201587f74be049d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 29 juin 2015, la société a notifié au salarié sa radiation des cadres.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00281
18 mars 2014
18 mars 2014
l'arrêt, après avoir relevé que l'expert avait mis en cause l'adaptation du thermostat litigieux affecté de dysfonctionnements à la suite d'une surchauffe, cette défectuosité conduisant à mettre des radiateurs
Source officiellePage 57 sur 334