l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

le 4 mars 1981.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 21-25.296 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M.

2000 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Denis, - Y...

requête, enregistrée le 11 mai 2023, pour M.

2011 entré en vigueur au 1er mai suivant et son annexe 1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Y... avait été reçu le 11 mars entre 15h30 et 15h40 par Mme Z..., consultante, et M.

Attendu que Mme Camille X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 septembre 2004), d'avoir rejeté la demande de compensation formée par elle, fixé la provision devant être payée par elle en deniers

Gérard, - Y... colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

MIDI ET DEMI( la SCP BBLM) C/ S.A.S.

Michel Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ M.

[G] avait soldé, sur ses deniers personnels, la dette URSSAF au 16 mai 2017 et qu'il avait une volonté, peut-être peu réaliste, mais intangible, de sauver l'entreprise, la cour d'appel a statué par des

Catherine Y... se présentait au commissariat de Pontault-Combault et déclarait qu'elle vivait à Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars

A devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sont inopérants ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.