. ; qu'en effet, le témoignage prêté au dénommé Z... demeure étranger au dossier tandis que la dame Y... avait expressément indiqué dans son procès-verbal d'audition qu'elle n'avait pas vu les agresseurs

X... soutenait que l'obligation mise à sa charge d'obtenir le départ des locataires et occupants des lieux vendus, sanctionnée par une clause pénale dénommée astreinte", était nulle comme dépourvue de

société France Loc'assistance; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Fédération fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Solydifical anciennement dénommée

au paiement de sommes au titre de la prime de fin d'année et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il est constant que la prime litigieuse dénommée

connaissance de l'acte ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3 / qu'en jugeant l'acte du 20 mars 1991 dénommé

pièces qu'elle n'avait pu représenter, avaient été en fait archivées et qu'elle venait de les faire rapporter à son étude ; Attendu que la société Leasecom, venant aux droits de la société Locaplus, dénommée

rectificatif conforme aux dispositions du jugement, alors « que ne méconnaît pas le principe d'égalité de traitement l'employeur qui verse aux salariés travaillant de nuit en équipes de semaine, une prime dénommée

devoir de conseil de l'architecte était atténué, que la société Partélios était un maître d'ouvrage professionnel particulièrement compétent, qui intégrait même une structure de maîtrise technique dénommée

[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.

cour d'appel à s'expliquer sur la disproportion de la confiscation dont l'arrêt constate « que l'appartement a clairement servi à héberger des albanais en situation irrégulière, ne serait-ce que le dénommé

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

l'incompétence du juge judiciaire, alors « que le bail emphytéotique conclu par une collectivité territoriale en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public, dénommé

. ; "aux motifs que Jean Y... soutient principalement que l'impression du mot "Goebbelsation" résulterait d'une erreur typographique ayant déformé le mot globalisation ; qu'ainsi que l'ont justement

rejoint le bord droit de la chaussée qu'elle abordait ; qu'elle a été percutée à l'arrière de son véhicule et non latéralement même si, sous l'impact du choc, le côté de son véhicule a subi des déformations

En ce qui concerne les désordres de déformation des revêtements et ceux affectant le carrelage : 11.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Estimant que la déformation non signalée de la chaussée est à l'origine de son accident, M.