Conseil supérieur de la pêche saisissent 56 anguilles argentées encore retenues captives dans le dispositif de pêche dans le vannage, et 182 autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras

qu'il ressort de ces déclarations que Jean-François X..., poursuivi et agressé par les époux A... au motif prétendu qu'il avait détérioré leur boîte aux lettres, n'a fait que se défendre en lançant les bras

gardiens de la paix malgré leur interdiction et, après avoir vu que son cousin se faisait menotter, a appuyé fortement sa main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras

[U] [L] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait

[E] [H], alors stagiaire au sein de la société [1] (la société), a eu le bras happé par une perceuse automatique alors qu'il était à proximité de cette machine outil. 3.

décision du 5 juillet 1990 du préfet de la Seine-Maritime ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BURES-EN-BRAY est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.

de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON, Maître Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE HAUTE MARNE Représenté par son secrétaire

Schechter a déposé la marque "Château du Pech de Jammes" ; que M.

X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar, brasserie

celle de son épouse en paiement d'une contribution aux charges du mariage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions déposées

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Kubota Corporation (Kubota), Vu le recours formé par la société Kubota, Vu le mémoire n°2 contenant l'exposé des moyens du recours déposé au greffe par la société Kubota le 6 septembre 2019,

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : requête en omission de statuer déposée le 19 mars 2019 par Monsieur [U] [F

En outre, la cour note que Mme [J] ne produit que la première page de ce document qui n'est pas celui qui a été déposé le 29 novembre 2016.

foncier de Normandie, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Dgmsa fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables le mémoire et les pièces déposés

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 4 novembre 2019, la société l'IFRE sollicite le rejet des prétentions du demandeur au déféré, la confirmation de l'ordonnance et