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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : 1° Une amende administrative égale au plus : a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officiellecr
613725facd58014677422031
13 septembre 2000
13 septembre 2000
fixant le taux des redevances dues par les bénéficiaires d'un numér de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance àdistance ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défau
Source officielleJLD
695d75e875782d5f06018269
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la mesure de soins sans consentement, le préfet du Val-d'Oise a ordonné deux expertises, confiées aux Drs [F] et [B], lesquels se sont prononcés respectivement les 20 octobre et 17 novembre 2025 en défaveur
Source officielleChambre Sociale
65b36d5d8c0355000835f75f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010443 du 21/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Association DEBARQUEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10672
13 juin 2019
13 juin 2019
cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 disposent que les débutants sont classés au niveau 1 et les ingénieurs confirmés au niveau 2, ce dont il résultait de plus fort une différence de traitement en défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402996_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
documents et informations requis par le code de l'urbanisme ; contrairement à ce qui a été retenu, le projet se situe en dehors des 500 mètres du monument historique de la colonne commémorative du débarquement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Melnicc/République de Moldova
ECLI:CEDH:001-213089
13 octobre 2021
13 octobre 2021
article 6 de la Convention et de l’article 1 du Protocolen o 1 à la Convention, le requérant se plaint de l’admission sans motivation quelconque par la cour d’appel de Chișinău d’un recours tardif en sa défaveur
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba8a
19 janvier 1976
19 janvier 1976
APPLICATION EN L'ESPECE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARTICLE 50 DE LADITE LOI PREVOIT QUE SONT REGIES PAR LE STATUT DU MANUTENTIONNAIRE MARITIME
comm
6079d33a9ba5988459c57f2b
16 avril 1991
16 avril 1991
Société de navigation des îles australes Tuhaa Pae II (le transporteur maritime) a mouillé au large de l'embarcadère de Taanini dans l'île de Rimatara (Polynésie française), en vue de permettre le débarquement
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e74
11 février 1971
11 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MEDECIN A BORD DU PAQUEBOT AZROUF, DEBARQUE COMME MALADE LE 19 JUIN 1964, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LES TROUBLES MENTAUX DONT IL
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b06
28 janvier 1976
28 janvier 1976
1959, REPRIS SON ACTIVITE ET EXERCE, SUR UN NAVIRE DE PECHE, LES FONCTIONS DE PATRON, ENTRAINANT SON CLASSEMENT DANS LA SIXIEME CATEGORIE ; QU'AYANT SOUFFERT D'UNE NOUVELLE MALADIE IL AVAIT ETE DEBARQUE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ca4
22 avril 1976
22 avril 1976
17 JUIN 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET OU A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS VISEES A L'ARTICLE 58 DUDIT DECRET ; ATTENDU QUE BERTHELOT, SECOND MAITRE A BORD DU NAVIRE BUTMAH, DEBARQUE
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f3d
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Haïti, le Notify Adress la société générale d'importation à Haïti, le navire, dont l'armateur est la société Universal Legend, le Turicia, le port d'embarquement se trouvant en Namibie et le port de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100087
23 janvier 2008
23 janvier 2008
l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir ordonné son maintien en zone d'attente pour huit jours, alors, selon le moyen : 1° / que les lieux d'hébergement étant établis à proximité du lieu de débarquement
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04a0
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Michel, demeurant Lotissement Lei Cades, Route du Débarquement à Saint-Maxime, 3°/ de M. A... Mohamed, demeurant ..., Le Muy (Var), défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a4f
24 novembre 1998
24 novembre 1998
garantie ; qu'en faisant application, en l'espèce, de cette clause d'exclusion, sans avoir constaté qu'aux dates auxquelles les marchandises acquises par les sociétés Gelmer et Skyfish avaient été débarquées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC003236212
8 février 2022
8 février 2022
En conséquence de l’arrêt subséquent du tribunal d’appel, en défaveur de l’intéressé, celui-ci se pourvut en cassation devant la Cour suprême en alléguant, entre autres, que les troubles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00960
30 mars 2016
30 mars 2016
faits, comme cela ressort des débats, et ce pour faire un coup d'éclat, comme l'ont indiqué les individus qui se trouvaient avec lui, atteste de sa particulière détermination et de sa volonté de se démarquer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10380
20 septembre 2017
20 septembre 2017
plusieurs tonnes de sables avant d'être transportés à LIMAY (78) sur un site spécialisé ; que la SA SITA OUEST indique clairement avoir été appelée sur site par la SA OMNIUM MARITIME ARMORICAIN après débarquement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439427.20220216
16 février 2022
16 février 2022
conventions de main d'œuvre conclues par la France en 1963 avec le Maroc, d'une part, et la Tunisie, d'autre part, lesquelles ne prévoient la prise en charge de ces frais qu'à partir du point de débarquement
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