X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que le point de départ du bref délai ne court qu'à compter de la connaissance effective par

au regard de l'article 428 du code civil ; qu'en affirmant que cet énoncé des faits pouvait résulter de documents rédigés par un tiers et annexés à la requête, quand le ministère public ne peut se décharger

cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, L. 624-3, L. 624-4, L. 621-43 à L. 621-46 anciens du code de commerce, défaut

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale, 314-1 et suivants du Code pénal, des articles 6, 8, 593 du Code de procédure pénale, défaut

fait valoir qu'il n'avait jamais, au cours de l'instruction, été confronté avec ses accusateurs malgré ses demandes réitérées à cette fin, qu'il n'avait pu non plus obtenir l'audition de témoins à décharge

36 de la loi du 30 décembre 1982, 24 et 24 bis du décret du 14 novembre 1949, 14, alinéa 3, 15, 16, 21 et 24 du décret du 14 mars 1986, 1 du décret du 25 mai 1963 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

que les fonctions exercées par les intéressés se limitaient à recueillir des informations et à émettre des avis ne liant pas leur supérieur hiérarchique, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du nouveau Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

constituait pas moins une faute sanctionnée par le principe général de la responsabilité civile qui prescrit à celui par la faute duquel un dommage est arrivé à le réparer; qu'en se bornant, pour décharger

X... n'ayant pas déféré à l'injonction qu'elle lui a faite de lui restituer ces documents, ladite société l'a cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, les 11 et 12 octobre 2012, au siège social

qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles R. 413-14-1 du code de la route, 388, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut

[N] de faire démarrer un engin de chantier, travail qui n'entrait pas dans ses compétences de chauffeur poids lourd, au surplus de la manière particulièrement dangereuse décrite par le salarié, l'exposant

Le 1er février 1992, ils ont déclaré un sinistre, consistant en, d'une part, un tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement, d'autre part, un défaut d'étanchéité des menuiseries

Le 1er avril 2016, M.I... a été déféré devant le procureur de la République qui lui a notifié sa convocation devant le tribunal correctionnel pour violences aggravées notamment sur la personne de Mme H

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut contre Mlle E... et Mme Aiche C... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 731 et 739 du Code de procédure

sont pas dans le débat ; que contrairement aux documents d'ordre général établis par la mairie de Terre-de-Haut le 16 février 1998, il est mentionné "unité Océan skipper tous les jours de la semaine départ