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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245bcd58014677414d1c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... acceptait une commande, elle partait effectuer son reportage, en décidant seule, lors des prises de vues, du choix du décor, de l'angle de la prise de vue, de l'éclairage, de la gestuelle du mannequin

Source officielle

Page 57 sur 624

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECROOS INEMER

SIREN 894076371Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2025

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Radiations

DECROOS KELSEN

SIREN 840378640Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DECROOS INEMER

SIREN 894076371Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2024

Voir →

Créations

DECROOS FONTAINE, Damien, Jean-Luc

SIREN 930105994Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

26/06/2024

Voir →

Radiations

DECROOS, Raphaël, Paul, Jean

SIREN 977609437Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

celui des produits visés par la marque contestée étant constitué de professionnels de l'aménagement intérieur ou de solutions d'isolation très spécifiques, ainsi que des particuliers amateurs de décoration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

la présence d'une semelle rouge, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 25), si le choix de la couleur rouge pour l'ensemble de la chaussure ne relevait pas de la simple décoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fa

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

d'exclusivité, le franchiseur soutient que celle-ci doit être interprétée comme lui interdisant d'autoriser l'ouverture de nouveaux magasins et que cette clause ne peut donc concerner le magasin SUP DECO

Source officielle
TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Qu'en effet : il y a lieu de faire figurer la dénomination complète de la défenderesse, « société à responsabilité limitée de services touristiques, de construction civile, de décoration intérieure et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC002115123

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

    As a result of the decree, the applicants’ courses continued online.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f388e8cdc6046d471bdf3f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02045 N° de PC : 2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032ffe8d588318c1afa4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LEYDEN DECO Non comparante, non représentée INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc388cdc6046d47f791f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) [Adresse 1] non

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f845b

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société anonyme Must rénovation décoration, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221796_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

compte la chute des prix postérieure à son démantèlement ainsi que les facteurs exogènes susceptibles d'avoir eu une incidence sur celle-ci ; 2°) de condamner solidairement la société Agencement Décoration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415323_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société INITIATIVES DECORATION.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415462_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société INITIATIVES DECORATION.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182737

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

In June 2014, Law Decree no. 91 (converted, with amendments, into Law no. 116 of 11 August 2014, and enforced with the Ministerial Decrees of 16   and 17 October 2014) reduced the feed-in tariff paid

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e180cdc6046d478b1a10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PEINTURE DECO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179144

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

  The Government issued Government Decree no. 104/2017 (28 April) on the execution of the statutory regulations contained in Act no. LXXIV of 2016 as regards advertising installations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD001676022

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

        SUBJECT MATTER OF THE IMPUGNED DECREES 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d430

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001296487

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Furthermore, Article 7 of the decree of 13 June 1969 required notification only if the designation decree imposed any specific restrictions on a given tract of land (see paragraph 19 above); the decree

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles exposent que la SARL Deco Facade a souscrit une police d'assurance ayant pris effet au 24 octobre 2016 et résilié au 25 avril 2024.

Source officielle