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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8a
25 septembre 1998
25 septembre 1998
raison de la résistance abusive et injustifiée dont il a fait preuve, - le condamner en tous les frais et dépens de première instance et d'appel dont recouvrement direct au profit de la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e43
24 septembre 1999
24 septembre 1999
condamnée au paiement de la somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - statuer ce que précédemment requis quant aux dépens et admettre la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e5c
11 février 2000
11 février 2000
francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être directement recouvré par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506d
15 septembre 2000
15 septembre 2000
impayés, - le condamner à payer la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515c
29 septembre 2000
29 septembre 2000
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur SAINT A... aux entiers dépens, tant en première instance qu'en appel, lesquels seront directement recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cd
2 juillet 1999
2 juillet 1999
titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être directement recouvré par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
16 février 2001
francs à titre de dommages-intérêts et une somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner aux dépens , lesquels seront recouvrés par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
VERSAILLES (première chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE UN La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
2 novembre 2001
DEBRAY-CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/04092 07/05527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
29 octobre 2009
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N o chambre : 04 N o Section : N o RG : 2007F03904 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d367
18 mars 2010
18 mars 2010
Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2007F03235 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201406
8 septembre 2011
8 septembre 2011
risque d'accident inéluctable ; que les policiers avaient décrit un bâtiment ouvert à tous vents ; qu'une photographie prise depuis l'intérieur montrait un hangar dévasté dont le sol était couvert de débris
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820
27 juin 2017
27 juin 2017
donc sans choc frontal), il s'agit d'un choc glissant ; - la zone de choc se situe au centre de la chaussée, qui est une route bi-directionnelle à deux voies sans marquage central, à proximité des débris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0405DEC001533902
5 avril 2007
5 avril 2007
The dam was intended to enhance the protection of Tyrnauz from mud and debris flows.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2747
5 avril 2007
5 avril 2007
When the mudflow arrived, the dam collapsed and the wreckage increased the volume and destructive force of the debris that descended on the town.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214562
1 décembre 2021
1 décembre 2021
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 December 2021 FIRST SECTION Application no. 49755/18 Berhane OKUBAMICHAEL DEBRU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91346
26 mars 2014
26 mars 2014
professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître VERDIER Marc-Etienne avocat au barreau de RENNES a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que Maître LEVACHER-DEBRAY
Source officiellePage 57 sur 191