Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Azar, de Cabarrus, M. Buat-Ménard, Mmes Thieffry, Kass-Danno, Lion, Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Azar, de Cabarrus, M. Buat-Ménard, Mmes Thieffry, Kass-Danno, Lion, Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mme Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Bosse-Platière, conseiller à la 3e chambre civile qui a assisté au délibéré, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Caullireau-Forel, conseillers, M. Buat-Ménard, Mmes Marilly, Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillère référendaires, M.

DARBES M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

___________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (80) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Annick DARRAS

N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques interprétariat-traduction en langues persane, iranienne, dari et afghane

, de 15 à 20 minutes, a été trop courte pour considérer que les brochures A et B lui ont été lues en intégralité et correctement traduites par son interprète en langue dari.

B, assisté de Mme C, interprète en langue dari. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Investissement et Commerce Cinéma à l'occasion des discussions autour de l'exploitation "The Dark Knight Rises", auxquelles elle n'a pas participé, la S.A.R.L.

premier degré de Yaoundé a ordonné à l'officier d'état civil de la commune de Yaoundé III d'inscrire par rectification le numéro 5976 au lieu et place du numéro 4585 sur l'acte de naissance de l'enfant C Darne

A, présent et assisté d'un interprète en langue dari, qui persiste dans ses conclusions et moyens et soutient en outre que la langue dans laquelle, d'une part, la brochure a été portée à sa connaissance

mensuels ; que cette activité a été régulièrement déclarée par la CUDL à l'administration fiscale, à la caisse régionale d'assurance maladie, ainsi qu'il résulte de la déclaration annuelle des salaires (DADS

élaboration du bilan, du compte de résultat et de la "liasse fiscale") ainsi que sur la paye des salariés desdits clients (régularisation d'une paye mensuelle, déclarations trimestrielles de charges, dads

B... en persan farsi dari, et que l’entretien a été mené en langue dari, alors qu’il ne comprend que le pachto, - les observations de M. B..., assisté de M.