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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509027_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503175_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentés par Me Laroye, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de
Source officielle11ème chambre
DTA_2305648_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C A H et Mme F G épouse A H, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille Mme B A H, ainsi que Mme E A H épouse I, représentés par Me Largy, doivent être regardés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
15 novembre 2018
; En conséquence, ORDONNER la reprise du paiement des primes « d'équipe » et « casse-croûte 58% » à Monsieur [M], sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société Renault Lardy
Source officielle3ème chambre
DTA_2209779_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, la circonstance que le nom et la qualité de la signataire de l'arrêté du 22 avril 2022, à savoir la secrétaire générale Mireille Larrède, ont été écrits à la main n'entache pas l'arrêté en cause
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004131898
16 mars 1999
16 mars 1999
} .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41318/98 présentée par Mostapha LAAREJ
Source officielle8ème chambre
DTA_2315916_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301005_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Larre, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103026_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Une déchetterie a été construite sous maîtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal pour l'élimination des déchets de la Côte Basque Sud, sur le lot n° 12 de la zone artisanale Larre Lore d'Ascain, contigu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A D, infirmier titulaire, est affecté au service dialyse chronique du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de Larrey) depuis 2013.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, lequel bénéficiait d'une délégation du préfet de la Corse-du-Sud, consentie par un arrêté n° 2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022, régulièrement publié
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204713_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A l'appui de ses conclusions, le requérant produit un certificat médical en date du 14 juin 2022 établi par un praticien hospitalier de l'hôpital Larrey du CHU de Toulouse mentionnant que son état de santé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05983
13 décembre 2016
13 décembre 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05984
13 décembre 2016
13 décembre 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05985
13 décembre 2016
13 décembre 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05988
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05990
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03576
14 juin 2016
14 juin 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03584
14 juin 2016
14 juin 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03585
14 juin 2016
14 juin 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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