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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372262cd580146773fc849
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Rodrigue X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52d3
3 octobre 1991
3 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est,
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d5e
30 janvier 2003
30 janvier 2003
du Centre-Ouest et la DRASS de Poitou-Charente aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM du Centre-Ouest ; Vu l'article 700 du nouveau Code
Source officielleJLD
68eff5cec07170de10e53360
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Ainsi, rien ne permet de relever une atteinte substantielle aux droits de Monsieur [S] [I] puisqu’en effet arrivé rapidement au CRA il a bénéficié de la plénitude de ses droits.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ee
3 février 2014
3 février 2014
Guy X...était engagé en qualité de directeur technique par la Société CRAF ANTILLES, et ce dans le cadre d'un contrat nouvelle embauche.
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec7
12 octobre 1999
12 octobre 1999
que l'appareil lui-même, ce qui était confirmé par le très mauvais état du système d'échappement ; qu'il est établi que des réparations étaient habituellement effectuées au sein de l'entreprise "La Craie
Source officiellecr
61372578cd5801467741e057
28 novembre 1996
28 novembre 1996
simples vins de table rouges ou rosés; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en ce qui concerne le délit de publicité mensongère les enquêteurs ont pris pour base les inscriptions faites à la craie
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1796
15 novembre 1989
15 novembre 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par contrat du 31 janvier 1979, la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) a confié au Centre routier Abel Papin (CRAP
Source officiellesoc
613722facd58014677403f04
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300946_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la société Leyre Tourisme recevable et bien fondée ; 2°) d'enjoindre par une mesure avant dire droit à la commune de Sabres, la communication du contrat signé entre la collectivité et la société Crazy
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
Elles ont également assigné la société CRY LIMITED et - condamner tous contestants aux dépens.
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abe7
8 septembre 2016
8 septembre 2016
, et que, par conséquent, la demande de la société CRY LIMITED est irrecevable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200068
23 janvier 2014
23 janvier 2014
règlement CEE 1408/71, d'avoir dit qu'en application du dernier de ces texte, la pension devait être fixée à la somme annuelle de 6.786,73 euros à compter du 1er septembre 2003 et d'avoir condamné la CRAV
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10169
10 février 2016
10 février 2016
[H] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Craf Antilles, société par actions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201212
11 juillet 2013
11 juillet 2013
X... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille d'une demande tendant à l'annulation d'une décision de la CRAM de Nord-Picardie, lui refusant l'attribution d'une pension de vieillesse
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c606
9 septembre 2008
9 septembre 2008
eu connaissance de tous les documents du dossier préalablement à la décision de prise en charge par la CPAM, notamment le rapport du médecin conseil de la CPAM et l'avis de l'ingénieur conseil de la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201092
3 juin 2010
3 juin 2010
) d'une demande de liquidation de ses droits à pension de retraite avec effet au 1er juin 2005 ; que la CRAM et la caisse du régime social des indépendants du Centre (la caisse RSI) lui ont notifié en
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Par courriel du 24 juin 2014, la Selarl [...] associés lui a proposé un montant forfaitaire d'honoraires de 450 euros HT par demande de dépôt de la marque Crazy Crazy Heart aux USA, en Chine et en Russie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01049
16 juin 2015
16 juin 2015
janvier 2009 relevé s'agissant de ladite procédure : « En conséquence même si les éléments fournis ne permettent pas d'affirmer avec certitude que le motif lié à l'origine soit celui qui a fondé la CRAV
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c14
24 janvier 1990
24 janvier 1990
industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Denis X..., demeurant à Pierrefontaine Les Varans (Doubs), rue de Bellevue, 2°/ de Monsieur Guy X..., demeurant à Pierrefontaine Les Varans (Doubs), Le Cray
Source officiellePage 57 sur 979