Cette décision évalue le bien fondé des craintes d’un élu de la municipalité d’Addis-Abeba soutenant avoir infiltré, pour le compte du Ginbot 7, parti d’opposition en faveur duquel il militait, le Mouvement

conflit armé interne prévalant dans le gouvernorat d’Alep, leur région d’origine, a formé un recours devant la CNDA en vue de la reconnaissance de la qualité de réfugié en invoquant, notamment, la crainte

La cour a été saisie par un ressortissant de la Fédération de Russie, d’origine tchétchène, faisant état de craintes en raison des opinions politiques qui lui ont été imputées par les autorités de son

dans la prévention ; que si, à l'exception de Serge Y... et de Sandra H..., ces témoins sont en définitives revenus sur leurs déclarations en cours d'information, ce revirement est expliqué par la crainte

droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 4 et 19 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; il a quitté le Soudan avec sa famille en raison de la guerre et de la cruauté

moyen unique : Vu les articles 544 et 545 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2008), que le Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult

sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

Y... a été nommé, votre comportement révèle une intention malveillante, manifestement en contradiction avec une prétendue intention d'informer la société mère sur des faits suscitant des craintes (...)

alors, selon le moyen : 1 / que la société Auchan faisait valoir le refus opposé par son fournisseur à la divulgation de l'identité des intervenants dans la chaîne d'approvisionnement, motivé par la crainte

souffre d'une dépression importante caractérisée sept mois après les faits par une anxiété, un sentiment d'insécurité, des troubles du sommeil, une idéation à thème d'indignité, une mésestime de soi, une crainte

peine ; que compte tenu de ses liens familiaux avec le Maroc tout laisse penser qu'il pourrait plus qu'un autre bénéficier de facilités pour être hébergé et ainsi se soustraire à ses juges, mû par la crainte

Z..., en particulier pour des faits de violences, aux déclarations de nombreuses personnes le décrivant comme un homme violent, comme un homme inspirant la peur de telle sorte que, par crainte de représailles

de fausses qualités, emploi de manoeuvres frauduleuses-pour persuader la victime de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

avait fait valoir (pages 6 et 7), d'une part, qu'indépendamment des paroles prononcées, les menaces visées à l'article 431-1 du Code pénal sont constituées par tout acte d'intimidation inspirant la crainte

de voiture fournie à l'appui du document pro-forma joint à l'engagement ; qu'Annick X... a bien commis, en connaissance de cause, ce qu'elle ne conteste pas, les faux qui lui sont reprochés ; que sa crainte

que Yvette Y... répétait à son oncle que son argent irait à l'Etat et lui criait après, cependant que de tels éléments ne pouvaient sérieusement être considérés comme étant de nature à inspirer une crainte

Isabelle C... pense que Yohann a pu vouloir se venger car il n'était pas parti avec ses parents et sa soeur aux sports d'hiver ; que les époux X... , grands-parents paternels, déclarent que Yohann craint

GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0962 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT