demeurant à Bellecroix (Saône-et-Loire), Chagny, 6°/ de Monsieur Joseph B..., demeurant à Chagny (Saône-et-Loire), Les Grandes Champagnes, 7°/ de la SERAM ETABLISSEMENTS BOHN, dont le siège est à Corpeau

Corneau, 08000 Charleville-Mézières, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

X... revendait à l'hôpital en donnant rendez-vous sur le parking et en stockant le cannabis et la balance et le couteau de coupe dans son vestiaire ; qu'il précise que M.

Ni l'analyse des lettres et des appels téléphoniques du corbeau, ni les témoignages recueillis par les enquêteurs et les magistrats n'ont permis d'identifier le ou les coupables, en raison des erreurs

A... qui considère que la remontée de 25 mm de ces coulisseaux était, à ce stade des travaux, un faux débat, -de première part, la société DEMOLIN CAEN était ainsi en droit de réclamer à la société ABB

social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 403 579 105 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER

] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023, le 25 avril 2025 et le 27 octobre 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mai 2025, la commune de Montbazon, représentée par Me Cousseau

E a fait l'objet, le 3 novembre 2024 à 15h40 sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour usage de substances ou de plantes classées

[Z] [C] C/ [S] [N] [D] [K] [H] [X] [D] [L] [M] [D] épouse [G] [F] [E] [R] [A] veuve [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN CALLEN Me Olivier COURTEAUX

La rapporteure, Céline Arquié La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

E B, représenté par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de compléter

ZI les Cousseaux 41300 SALBRIS Représentée par Me Pascal GEOFFRION (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Loc et Zen, représentée par Me Courreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

A B, représenté par Me Coureau, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser une somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme E..., représentée par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 14 décembre 2021 par

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Lailly-en-Val, représentée par Me Cousseau, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il

A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.