COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS SUD-OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie

vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation des travaux d'aménagement des voiries secondaires d'une zone d'aménagement concerté à Mayotte, comportant plusieurs lots ; que la société Colas

COLAS MIDI MEDITERRANEE qui a interjeté appel le 27 septembre 2016.

confirmatif attaqué (Nancy, 24 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité des l'établissements de Toul, Moncel lès Luneville, Essey lès Nancy, Houdremont, Ludres et Laxou de la société Cora

Rule 44 § 3 of the Rules of Court – The Court awarded 16,000 German marks for costs and expenses.

    The Court reiterates that it has a discretion as to costs when striking an application out of the list (Rule 44 § 4). 62.

As far as concerns the costs of the proceedings, the expenditure incurred by Dr.

de sa demande reconventionnelle ; - condamné la Sas Cora aux entiers dépens.

interpréfectoral n° 0030 du 30 décembre 2002 du préfet de Vaucluse et du préfet du Gard portant répartition des sièges au sein du conseil de communauté de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA

rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au ministre des affaires de sécurité sociale, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Colas

Article 3 : La COMMUNE DE BOURGES versera une somme de 1 000 euros respectivement à la société Eurovia Centre Loire, à la société Colas Centre Ouest et à la société Techroba.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société Colas Martinique, représentée par la Selas Fiducial legal by Lamy, agissant par Me Salamand, demande au juge des

Attendu qu'un câble à haute tension ayant été arraché par une pelle mécanique, le 19 mai 2003, lors de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire pour la communauté urbaine d'Arras par la société Colas

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la société COLAS FRANCE et la société ID VERDE déclarent se désister de leur requête.

Bien que régulièrement assignée, la SAS COLAS FRANCE n'a pas comparu.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Les sociétés Colas Mayotte et Echangeur International affirment que l'affectation de Monsieur [B] au sein de la société Colas Mayotte n'est pas intervenue au titre d'un prêt de main d'oeuvre mais constituait