Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société GPAA, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant SAS

[O] [Q], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

RR... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Corinne TT... , domiciliée [...] , 4°/ M.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne

Corinne.

octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu COLLIN

Z... de son intention de supprimer l'émission "L'oreille en coin" du dimanche après-midi et lui a proposé un nouveau contrat de neuf mois, relatif à la seule émission du dimanche matin et prévoyant le

jugement n° 9407052/7 du 13 décembre 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice qu'il a subi en raison de la mauvaise coordination

[X] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel Ordonnance : 61222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

de Paris, autrement composée ; Condamne Mme Anne Y... veuve X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Anne Y... veuve X... à payer à Mlle Valérie X... et à Mme Corinne

se trouve et les conséquences psychologiques de cette situation ; - des moyens sont, en outre, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que le refus de corriger

Le 10 septembre 2020, l'employeur a adressé à la caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après la CCAS) de la [2] une déclaration d'accident de travail survenu le 9 septembre 2020 à M.

[N] occupe un poste de Coordinateur technique de branche, statut Cadre, moyennant une rémunération mensuelle, pour 2019, de 4 904,5 euros. M.

Y... a été engagé le 29 mai 1978 par la société Gemo Bureau et Picoulet en qualité d'ingénieur coordinateur de travaux de construction ; qu'il a été affecté en dernier lieu sur un chantier à Nice puis

S... a été engagé le 27 septembre 2006 par la société Eurauto en qualité de coordinateur de vente.