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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f2a1c
9 octobre 1990
9 octobre 1990
énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait" (la coopérative) a assigné le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Boderonne, son associé coopérateur
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c55
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Michel X..., son associé coopérateur, en paiement de pénalités pour inexécution de ses engagements de livraison de lait à compter de mars 1984 ; ! Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cce
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A l'appui de son recours, l'appelant soulève le défaut de diligences de l'administration qui après le refus de coopérer de M [P] [Z] lors de l'audition consulaire du 07 septembre 2022 aurait tardé à relancer
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642e0cdc6046d472464a4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036242175
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Une activité conduite pour le compte de tiers non coopérateurs, dans un cadre commercial, ne peut être regardée comme une opération habituellement réalisée par les agriculteurs eux-mêmes, sauf si l'activité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00311
24 mars 2015
24 mars 2015
d'interdiction de gérer alors, selon le moyen, que si les dispositions de l'article L. 653-5-5° du code de commerce ne sont applicables qu'aux seuls dirigeants s'abstenant, de manière délibérée, de coopérer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200934
12 mai 2010
12 mai 2010
Z..., de coopérer dans la mise en oeuvre du contrat et de réagir aux courriers adressés par l'assuré ou par son courtier, avant que le délai de prescription ne soit écoulé et en déduit que dès lors l'assureur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13516
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Il retourna ainsi à plusieurs reprises auprès de sa mère, qui refusa à chaque fois de coopérer avec les autorités à ce sujet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878551eeae4f1309d2de
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société COPEO SARL, (devenue VTE-ENERGIE puis PRONERGIE mais ci-après COPEO) fondée en 2008, intervenait sur le marché de la maîtrise énergétique, en particulier celui des certificats
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
26 février 2008
PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Aimé X... ... 67720 HOERDT Non comparant, représenté par Me Etienne PERNOT (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA UNION DES COOPERATEURS
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., directeur informatique de la société Cofel, devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une plainte de la société Cofel, déposée le 15 juin 2016, pour des faits d’escroquerie et de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471670.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La société Cooperl Arc Atlantique demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101041
28 septembre 2016
28 septembre 2016
; Qu'en statuant ainsi, alors que, si le défaut de remboursement de la valeur des parts d'un associé coopérateur qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion n'a pas pour effet de maintenir son mandat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00988
4 avril 2012
4 avril 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 20 mai 1996 et licenciée par la société Copal
Source officielle6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
8 avril 2026
chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer
Source officielle6ème Chambre A
69e0c476cdc6046d4770dac1
8 avril 2026
8 avril 2026
chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b981
5 novembre 1979
5 novembre 1979
CULPABILITE DE CONTREBANDE OU MEME D'INTERESSEMENT AU SENS DE L'ARTICLE 399 DU CODE DES DOUANES ; " ALORS, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 399- 2B DUDIT CODE EST REPUTE INTERESSE QUICONQUE A COOPERE
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58538
16 mai 1995
16 mai 1995
Gitem et Force G aux adhérents précédemment établis ; Attendu, enfin, que l'arrêt, après avoir analysé les clauses litigieuses, a souverainement constaté qu'elles visent à faire respecter entre coopérateurs
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par assignation du 17/07/2020, les demandeurs ont assigné la société COOP ARMORICAINE, nouvelle dénomination de COOPERL, aux fins des mêmes demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00566
18 mars 2014
18 mars 2014
compétences de la salariée, directrice de l'association, n'avaient pas été respectées par le président et le bureau de l'association aux travaux duquel la directrice était contractuellement tenue de coopérer
Source officiellePage 57 sur 701