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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4d0007dcec76c99a7ac92fe8da103182568d1240

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GOGEDIM, H2 PROMOTION, HSF, ICADE, ICF HABITAT LA SABLIERE, KAUFMAN & BROAD, LAMOTTE / AIRIS, LEGENDRE IMMOBILIER, LES PROMOTEURS D'AUJOURD'HUI, LES RESIDENCES Yvelines- Essonne, LIVINX, LNC, LOGIAL COOP

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'Autorité de la concurrence a sanctionné les sociétés Edenred France, Edenred SA (ci-après, 'Edenred'), SA Natixis et Natixis Intertitres, Sodexo Pass France (devenue Pluxee France) et Sodexo SA, Up Coop

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep Cool

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] à la cokerie de [Localité 15] sur les fours à coke CIII de 1975 à 1996 ; -M. [S] indique qu'il a côtoyé M. [X] au service fours de [Localité 15] entre 1976 et 1988 ; -M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: - déclaré recevable l'intervention volontaire de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits et obligations de la SA BUREAU VERITAS ; - prononcé la mise hors de cause de la société TOP-COO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[KE] [K] indique sur son profil Linkedln être " COO chez KELEOPS " (Pièce 45). 15 personnes font ou ont fait partie de l'équipe du site internet et parmi elles, certaines ont pu être identifiées sur le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

gros train et des 2 fours à brames du Train à Bandes' et de 1985 à 2010 comme "surveillant de travaux génie civil, puis conducteur de travaux" dans toute l'usine (laminoirs, hauts fourneaux, cokerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[O] a été promu Chief Operation Officer (ci-après COO) de la collection [V].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301179

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

bénéficie d'une forte commercialité, l'expert judiciaire notant à cet égard « après plusieurs passages sur place, nous retenons que la commercialité est forte entre le n° 78 (Franck et Fils) et le n° 50 (COOX

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113182

Admin. suprême

30 août 2012

30 août 2012

A colony cook was assigned the task of bringing food to the applicant from the colony canteen.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0728JUD001860717

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

right-sided hemiparesis IK-5 Belgorod Region 10/10/2013 to 12/03/2019 5 year(s) and 5 month(s) and 3   day(s) The applicant is unable to take care of himself (e.g. to change and wash his clothes, to cook

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC002661995

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

    On 16 August 1994 he requested permission to have an electric stove in his cell so that he could cook himself appropriate food.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bf8593736057d78a8ae

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vous vous saisissez de la partie haute du robot cook et le jetez violemment. Votre geste a failli blesser le cuisinier en poste aux fourneaux, avant que ce matériel de cuisine ne se brise au sol.

Source officielle