France ont été informés de la modification de leur contrat de travail en ce qui concerne le lieu d'exercice de leur activité ; qu'un plan social a été adopté le 22 janvier 1996 ; que Mme A... et dix autres

de l'article L. 1242-2 3° du code du travail soit des contrats dits "d'usage" ; Qu'à l'audience devant la Cour, Mme Sylvie X... justifie travailler encore pour la société FRANCE TELEVISIONS dans le cadre

le 1er juillet 1987 en qualité de mannequin rémunéré à la vacation; que le 12 avril 1990, elle lui a garanti un minimum de rémunération de 60 000 francs en se réservant un droit de regard sur tous contrats

successifs dits d'"abonnement de maintenance avec option de location" portant sur divers matériels ; qu'elle a en parallèle conclu des contrats successifs de partenariat avec la société Index Systems,

Z... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat de travail et d'avoir, en conséquence, déclaré la juridiction prud'homale compétente pour statuer sur le litige

que le contrat de bail s'est poursuivi jusqu'au 31 mai 1996, date d'échéance du délai d'un mois de la mise en demeure qui lui avait été adressée le 11 avril 1996, dit que la dette de loyers et d'impôts

Elle fait valoir que le tribunal n'a pas tenu compte du fait que le contrat prévoyait divers mécanismes permettant une augmentation du capital garanti ; qu'ainsi le seul mécanisme de l'indexation des garanties

, être en possession d'une copie des dits contrats et s'engage à reprendre l'intégralité de ces contrats, sans recours contre le vendeur et en assumer toutes les obligations… » ; que manifestement, l'acquéreur

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Du 14 juin 2014 au 5 décembre 2014, Mme [X] [U] a été engagée, suivant divers contrats de travail à durée déterminée, en qualité d'agent thermal, par la société

Hervé Z..., a souscrit dans les mêmes conditions, pour son propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés

conclu entre les parties justifiaient de subordonner la reprise de l'exécution du contrat à la communication de copie des recours et mémoires produits à l'appui du recours contre l'arrêté de l'ARS n°

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour blanchiment, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000

[S] a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir requalifier en contrat à durée indéterminée, à temps plein, les divers contrats à durée déterminée qui l'avaient lié à la société FRANCE TELEVISIONS,

Johanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

[W] a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir requalifier en contrat à durée indéterminée, à temps plein, les divers contrats à durée déterminée qui l'avaient lié à la société FRANCE TELEVISIONS,

EXPOSE DU LITIGE : Engagé d'abord au moyen de divers contrats journaliers à compter du 27 janvier 2016 en qualité de déménageur par la Sarl Jerlaud déménagement (la société), employant habituellement

-À titre subsidiaire, constater un faisceau d'indices graves et concordants permettant d'affirmer que l'infection nosocomiale a été contractée au cabinet du Docteur [I] le 7 mai 2008, et qu'il n'est pas

que la cour d'appel après avoir dit que les sommes reçues par sept salariés à titre de provision sur les sommes leur revenant du fait de la rupture de leurs contrats de travail devaient être confirmées