des missions associées à votre fonction : développement commercial inexistant, manque de rigueur dans la gestion administrative et technique, pas de management de l'équipe, d'où une perte totale de confiance

en examen ; qu'à l'issue de ses opérations sur place, il a remis un certain nombre d'objets « pour analyse génétique » aux enquêteurs, qui les ont saisis et placés sous scellés ; qu'en refusant de constater

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [E] (l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur) en qualité de chef d'équipe bâtiment.

de ses obligations par une partie au contrat entraîne la résiliation de celui-ci, sauf à ce que la juridiction compétente vérifie les circonstances de la résiliation et se prononce sur le caractère brusque

  Zampieri, avocat exerçant à Brasov. 2.     Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par ses agents, en dernier lieu M me O.   F.

Jusqu'à six heures du matin la nuit du 25 au 26 août 2012, les constantes vitales de la jeune A étaient en effet normales, avec notamment un taux de saturation à six heures de 97%.

Les terres telles que mises en place actuellement s'éboulent en contrebas et sur la parcelle voisine, et plus grave encore, nous avons constaté que le terrain naturel a bougé.

Patrick Brasseur, M.   Jacques Bray, M. Olivier Caste, M me Sylvie Caupin, M. Bruno Chaumont, M me Claire Chauvin, M me Françoise Choquet-Croydon, M. Gilles Copin, M.

Or, il est constant que le bureau d'études Boulard 14 était le spécialiste des fluides et problèmes thermiques au sein du groupement de maîtrise d'œuvre.

Coural avec la modification de l'encadrement avec mise en place d'une imposte maçonnée à 1,90 mètres au-dessus du sol de l'étage et le remplacement de cette fenêtre par une menuiserie fixe à vitrage brisé

l'offre, que les emprunteurs avaient pu se convaincre par les mentions des offres de prêt de l'existence d'un risque de change et des conséquences économiques qui découlaient pour eux du contrat, sans constater

Y..., tenir pour constant que la tâche confiée à M.

principal que la société Legris Industries était son co-employeur et que celle-ci n'ayant pas élaboré de plan de sauvegarde de l'emploi, son licenciement était nul et à titre subsidiaire, de voir constater

Keyria et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, a été licenciée pour motif économique le 1er février 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater

Keyria et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, a été licenciée pour motif économique le 1er février 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater

qu'à leur reprise du travail, le matin du 24 février 2012, ils ont constaté que le poste de travail de M.

Keyria et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, a été licenciée pour motif économique le 1er février 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater

Z... en qualité de nouveau directeur et qu'un constat d'huissier établi le 26 novembre 1996 avait confirmé ce fait, pour en déduire que l'entreprise avait empêché M.