Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

XA..., 24 / de la Compagnie générale des produits chimiques, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son directeur y domicilié et son successeur M.

motifs du congé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "que lorsque deux dettes sont connexes, le juge ne peut écarter la demande de compensation

SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle et de la Société d'animation et restauration, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Sur le pourvoi formé par Mme Augustine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la compagnie

X... ont excipé de la compensation entre chacune de ces dettes et leur créance respective sur la société F2 France ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... que l'indemnisation du quart de son préjudice, rechercher si les fautes commises par M.

Y... et de la société Cresp, le préjudice résultant de l'aggravation de passif causé par la faute des banques devait se compenser avec la créance du Crédit lyonnais à laquelle cette banque avait renoncé

cas d'abandon de chantier, pour un montant de 619 329 euros et a demandé la compensation avec sa propre dette au titre du solde du prix du marché sous-traité.

[X], alors « que tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne mentionne pas le nom des trois magistrats ayant composé la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16ème), 2 / la compagnie

générale des eaux (CGE) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à relever et garantir les consorts X..., Y..., Z..., la compagnie Abeille et M.

de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié ne peut bénéficier d'une indemnité compensatrice pour des congés non pris au titre de la période de référence antérieure à celle au cours

capital de la société [Personne physico-morale 1] a eu lieu par compensation légale avec le compte courant détenu par la société Get Location ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur la compensation légale

dont le siège social est sis à Bastia (Corse), Lupino, "Le Rivoli", Bloc B, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La compagnie

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ronan, - LA COMPAGNIE

relative à des pratiques mises en oeuvres par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l'imprimerie de publications

X..., membre de l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas (l'association), a été blessé alors qu'il disputait une compétition de judo organisée par l'Union nationale du sport scolaire (l'UNSS