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173 724 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372434cd580146774138bf

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

rectificatives le 24 juillet 1998 ; que l'arrêt attaqué, retenant que le directeur des ressources humaines de la société Legris avait été nommé administrateur de l'URSSAF le 3 février 1998 au titre du collège

Source officielle

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CC

soc

61372441cd58014677413f4e

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

membre du CHSCT de la Direction régionale de Lillers, alors, selon le moyen que : 1 / qu'il ne résulte d'aucun texte et notamment pas de l'article L. 236-5 du Code du travail que tous les membres du collège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00208

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Dans le premier collège « non-cadres », trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants étaient à pourvoir, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants devant être attribués à des femmes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00417

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La banque fait grief au jugement de la déclarer responsable du préjudice de Mme [D] et de la condamner à lui payer une certaine somme au titre des paiements frauduleux, alors : « 1°/ que commet une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Par courrier du 20 juillet 2010, le Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH), organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent en matière d'hôtellerie, de restauration, de loisirs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217859

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La procédure a débuté par une réclamation administrative devant l'autorité de protection des données, suivie de deux recours devant les juridictions administratives nationales, aboutissant à un rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137233fcd580146774074b6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

M... est le mandataire, présentée dans la section commerce du collège employeur du conseil de prud'hommes de Toulon aux élections prud'homales du 10 décembre 1997 ; que le Tribunal a annulé l'élection

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b7

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

G... est le mandataire, présentée dans la section commerce du collège employeur du conseil de prud'hommes de Toulon aux élections prud'homales du 10 décembre 1997 ; que le Tribunal a annulé l'élection

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741229a

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y... est le mandataire, présentées dans les sections activités diverses et commerce, collège employeur, du conseil de prud'hommes de Nice ; que le Tribunal, après avoir déclarés inéligibles certains candidats

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CC

civ3

6137232bcd580146774065e5

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Thierry Y... B..., demeurant 10340 Beauvoir-sur-Sarce, 2 / M. Gérald Y...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X

613725dacd58014677421013

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Emile X... et Thierry

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

François G... pour le collège salarié, de M.

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TCOM

JEUDI

6a045debcdc6046d479490dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. : 2026001054 N° PC : 2025/136 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL LA LOGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

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TA

3ème chambre

DTA_2201238_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

GIBSON-THERY La présidente, Signé S. BRUSTONLa greffière, Signé N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201841_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

GIBSON-THERY La présidente, Signé S. BRUSTONLa greffière, Signé N.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00874

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Geodis RT sidérurgie Lorraine, après débats en l'audience publique du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00182

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

électoraux au regard du nombre d'ingénieurs et de cadres supérieur à vingt-cinq, un troisième collège étant ainsi institué représentant les cadres. 4.

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CC

soc

6137231ecd58014677405ad3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Pont-de-Beauvoisin, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la société Ambulances Thiery

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CC

comm

6079d3c39ba5988459c5996e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand, 28 juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société d'HLM du Massif-Central Domocentre (la société) à qui le syndicat mixte de collecte

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CC

cr

61372696cd58014677426cce

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui l'a déboutée de son action après relaxe de Thierry

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