à une pente d'écoulement, dès lors qu'une pierre tombale doit être conçue et posée dans les règles de l'art sans phénomène de stagnation d'eau, que la pierre ait été commandée avec ou sans pente ; que

X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère a, après son licenciement, en 1985, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une commission sur une commande passée par

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à la société Platroz le prix des travaux de fabrication et de transformation de bijoux qu'il avait commandés, alors,

. ; que la bailleresse a vendu l'immeuble, le 10 mai 1989, à la société civile immobilière Saint-Antoine (SCI), qui a délivré, le 31 mai 1989, aux locataires un commandement visant la clause résolutoire

faisait valoir qu'elle avait payé le matériel au vu d'un procès-verbal de réception signé sans réserve par la locataire; que la cour d'appel, qui a qualifié une clause d'essai insérée dans le bon de commande

d'utilisateurs situés en dehors de son territoire, et, comme le rappelaient les conclusions de la société Heye, la société Heye n'avait pas été prévenue de l'existence de ces deux commandes ; que l'arrêt

Mme [A] fait grief à l'arrêt de dire que le commandement du 5 janvier 2016 est fondé sur un titre exécutoire régulier et est valable, de rejeter sa contestation et sa demande de dommages-intérêts pour

de ses rémunérations pour paiement de la somme principale de 96 840 euros, outre les intérêts au taux légal majoré sur la somme de 56 166,83 euros en principal, alors « que la signification d'un commandement

publique. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2181-3 du code de la commande publique : 6.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire et des congés

ce dernier des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés

prononcé l'annulation des opérations électorales du collège agents d'application organisées dans le cadre du scrutin dont le premier tour était prévu pour le 25 novembre 1999 et d'avoir dit qu'il y aura

C'est dans ce contexte que, par acte du 7 septembre 2018, les époux [B] ont reçu un commandement de payer aux fins de saisie immobilière de leur immeuble situé à [Localité 9], lieudit [Adresse 8], commandement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1998) d'annuler le commandement de saisie-vente qu'il avait fait délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, suivant commandement du 19 avril 2001

acte notarié de prêt endossée à son profit par la Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles (la SCAM), actuellement dénommée Barclays financements immobiliers (BARFIMMO) ; que les commandements

X... a commandé à M.

PLS et la société Acropole entretenaient un courant d'affaires régulier, au sein duquel un usage existait, à savoir la réalisation de prestations sans signature préalable de devis ou autre bons de commande