novembre 1990 n’est pas dépourvue de motivation, puisqu’elle a été adoptée dans le cadre des actes réalisés par le même juge dans une autre procédure en cours (n° 13/90 suivie également contre l’un des coaccusés

Quant à ce qu'il me critique auprès des collaborateurs en leur expliquant que je travaille à mi-temps, c'est assez cocasse de sa part : il arrive à la même heure que moi mais déjeune jusqu'à 15 h soit

article 6 §§ 1 et 3 c), les requérants allèguent une violation de la Convention, en ce que leur condamnation fut fondée sur les déclarations faites au cours de leur audition libre (ou celle de leur coaccusé

respectifs des offres ; il ajoute que les « savants » calculs de son contradicteur ne relèvent pas de l’office du juge des référés et qu’argumenter sur l’existence d’une offre anormalement basse est assez « cocasse

était accusé, le fait que celui-ci avait déjà été condamné plusieurs fois à des peines d’emprisonnement pour différents délits, notamment pour sortie illégale du territoire, et le fait qu’un de ses coaccusés

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non ‑ validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui

La Cour estime qu’il relève des juridictions internes d’apprécier l’importance et l’impartialité des dépositions des coaccusés, et de considérer si elles pouvaient, ou non, être entachées de vengeance

contrat préliminaire ne sauraient être régularisées par la passation postérieure de l'acte authentique dont la validité, au contraire, se trouve affectée par la nullité du premier, et, en tout état de couse

, [Établissement 1], plus-value, Silicon Valley, visioconférence, [Localité 1], teddy bear, chevalier, traquenard, essaim, fantasmagorique, geisha, altruiste, blush, corniche, couperet, trentenaire, cocu

Par le premier arrêt, elle requalifia les faits reprochés au requérant et à un autre coaccusé en «   non-assistance à personne en danger   » et elle reconnut les deux hommes coupables, tout en

La plainte dirigée contre elle et ses coaccusés avait été déposée par le président du conseil d'administration (J.D.) de la société anonyme du domaine de Spérone (Corse du sud), complexe immobilier et

Raimondo renvoyé en jugement devant le tribunal de Catanzaro avec quatorze coaccusés. Une assignation à domicile (arresti domiciliari) remplaça la détention provisoire. 10.

Celui-ci suspendit la procédure sine die au motif que l’intéressé et son coaccusé, qui se trouvaient en liberté depuis le 2 septembre 1983, avaient regagné la Suisse. A.

Par la même décision, son seul coaccusé, L., le directeur d'une banque privée de Moscou, fut reconnu coupable de blanchiment d'argent en réunion et condamné à quatre ans d'emprisonnement. 54.

  » Il avait été jugé avec quatre autres coaccusés et était resté environ cinquante-sept jours à la maison d'arrêt.

En l’espèce, un tel risque n’existait pas, étant donné que les coaccusés étaient également placés en détention provisoire, les principaux éléments de preuve, essentiellement documentaires, rassemblés déjà

    En l'espèce, la requérante a été condamnée à 1   500 EUR d'amende, et, solidairement avec son coaccusé, à 1 euro au titre des dommages et intérêts et 1200 EUR au titre de l'article 475

    Le requérant dénonce une violation de son droit d'interroger ou de faire interroger des témoins au motif qu'il n'était pas présent à l'interrogatoire de son coaccusé lors de l'instruction

Au demeurant, la Cour note que V., le coaccusé du requérant, lui aussi incarcéré, a pu exercer son droit de comparaître devant le sénat et d'y présenter ses observations orales. 29.