le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; Que ce pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 11-18.174, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'incompatibilité entre la clause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

Ils sollicitent également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

enregistrés le 16 juin, le 12 septembre 2008 et le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieuxdu Conseil d'Etat, présentés pour la SEP HOTEL DE LA PORTE D'ITALIE, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société FDIC, de la SCP Piwnica et Molinié

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Claude X... demeurant ... ; M.

au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

représentée par son président directeur général en exercice, Monsieur Michel X..., domicilé au siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Madame Claude

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc et Duhamel

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.