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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68edd8fa87178132e19350f0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Saisi à nouveau en 2011, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif législatif qui prévoyait que le juge des libertés et de la détention puisse tenir l'audience de prolongation d'une mesure de
Source officielleRétention_recoursJLD
68edd8fa87178132e19350f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Saisi à nouveau en 2011, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif législatif qui prévoyait que le juge des libertés et de la détention puisse tenir l'audience de prolongation d'une mesure de
Source officielleRétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf0658
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Saisi à nouveau en 2011, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif législatif qui prévoyait que le juge des libertés et de la détention puisse tenir l'audience de prolongation d'une mesure de
Source officielleRétention_recoursJLD
68f3209479ac4fbe1d877721
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Saisi à nouveau en 2011, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif législatif qui prévoyait que le juge des libertés et de la détention puisse tenir l'audience de prolongation d'une mesure de
Source officielleRétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71c8d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[V] : - déclare qu'il est dépourvu de documents d'identité, qu'il est opposé à un éloignement vers l'Algérie, - sollicite l'infirmation de l'ordonnance critiquée et sa remise en liberté immédiate.
Source officielleRétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71c97
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Saisi à nouveau en 2011, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif législatif qui prévoyait que le juge des libertés et de la détention puisse tenir l'audience de prolongation d'une mesure de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01206
10 décembre 2013
10 décembre 2013
a énumérés, des exonérations obligatoires ou facultatives ; qu'elle a également défini précisément les produits auxquels elle ne s'appliquait pas et pour lesquels les Etats membres conservaient une liberté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC005479110
18 mars 2014
18 mars 2014
Le requérant purgea sa peine dans les locaux de détention du commissariat et, le 13 octobre 2006, il fut remis en liberté. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001576789
14 octobre 1991
14 octobre 1991
xa0; Application No. 15767/89 by Arnold Ernest CLARKE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
2 juillet 2025
son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfd
2 avril 2025
2 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa954d
3 avril 2024
3 avril 2024
MALINOSKY Didier, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En ce qui concerne l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 11.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2432
29 novembre 2007
29 novembre 2007
.) - 10547/07 et 34049/07 Décision 29.11.2007 [Section III] article 3 du Protocole n° 1 Libre expression de l'Opinion du peuple Irrégularités lors d'une campagne électorale: irrecevable La Commission
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la présidente demande aux avocats d'indiquer spécifiquement les moyens qui, à hauteur d'appel, seraient distincts de ceux présentés devant le premier juge et de reprendre oralement, dans un souci de clarté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c058df3795388ea9abe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la présidente demande aux avocats d'indiquer spécifiquement les moyens qui, à hauteur d'appel, seraient distincts de ceux présentés devant le premier juge et de reprendre oralement, dans un souci de clarté
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396844
7 mars 2008
7 mars 2008
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ab9
19 octobre 1999
19 octobre 1999
au contribuable l'expiration du délai pour agir afin de déclarer l'irrecevabilité comme tardive de sa réclamation, lorsque la computation dudit délai de réclamation, présentant une cohérence et une clarté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02718_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
une irrecevabilité fondée sur l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne pouvait pas leur être opposée dès lors que, d'une part, la demande de régularisation qui lui a été transmise manquait de clarté
Source officielleRETENTIONS
69f43ca3cdc6046d472de114
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette inconstitutionnalité a d'ailleurs conduit le juge constitutionnel à confier au juge judiciaire la tâche «de contrôler si cette privation de liberté n'excède pas la rigueur nécessaire compte tenu
Source officiellePage 57 sur 171