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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372299cd580146773feeff

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Pieri, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc1

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Hennuyer, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc7

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff22c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Dutot d'Alleray, de la

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff23f

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Parmentier, avocat de l'Association tutélaire des inadaptés, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff293

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux Y...,

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff2f9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Z..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35f

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff41a

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société OPHL, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff668

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff669

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Grand'Boucle, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff66f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madar et de la société Sfez, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff73d

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff764

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Don Z...

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9ab

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Choucroy,

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9b0

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Choucroy,

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa26

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Adrian, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaa6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Mundoprint et de la société BCA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd8d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y

61372272cd580146773fd1a4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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