Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la SCI A et de Me Marie, de la SELARL ARES, représentant la commune de Saint-Christophe-des-Bois.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

Christopher X...

A B et Mme D C contestent les décisions en date des 13 mai 2024 et 27 mai 2024 par lesquelles le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe et le président de la communauté de communes du bassin de Pompey

Etienne, né le 5 novembre 1978 et reconnu par Monsieur X... et Madame Y... le 6 novembre 1978, - Nicolas, né le 21 septembre 1982, - Christophe, né le 24 avril 1984.

Jean-Christophe Y...

ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG09/ 00257 APPELANTE : Mo H...mandataire judiciaire de la SARL CHRISTOPHE

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Christophe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Christophe, - Y...

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

RG N : 13/ 00133 AFFAIRE : Christophe X... C/ Karine Y...

Christophe X... C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

X... et Mme Z... ainsi que la société Christophe et Denis, agent immobilier, par l'entremise de laquelle la vente avait été réalisée ; Attendu que, pour débouter M. et Mme Y... de la demande qu'ils

No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Christophe

[R], la SARL Christophe Pascal et la MAF à payer aux époux [O] la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/881 Rôle N° 15/20625 SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE C/ SARL COSMO

Christophe X...

Christopher X..., M.