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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2303553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
méconnu dès lors que l'arrêté n'a pas été précédé d'une procédure de consultation et de participation du public ; - le syndicat mixte en charge du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officielleChambre 2-5
69d319e7cdc6046d4741f9bf
10 avril 2025
10 avril 2025
SAS à associé unique LHFA EVOLUTION [Adresse 1] Nom commercial : LHFA EVOLUTION Enseigne : LHFA EVOLUTION - LHFA COIFFURE Activité : Commercialisation dans l'ensemble des départements français de cheveux
Source officiellesoc
61372434cd5801467741388e
18 novembre 2003
18 novembre 2003
X... doivent pouvoir assurer des travaux de coupe de cheveux, coiffage, mise en forme, rasage, taille de barbe, colorations, décolorations et permanentes, application de lotions, shampoings, exécution
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4bb
3 mai 1984
3 mai 1984
PREVENU IMPATIENTE PAR LA MEMOIRE REBELLE DE L'ENFANT SE FACHAIT ET DONNAIT AU JEUNE ALEXANDRE DES VOLEES ET DES RACLEES AU COURS DESQUELLES IL TAPAIT AVEC LES MAINS EN FORME DE CLAQUES ET TIRAIT LES CHEVEUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000430005
6 janvier 2009
6 janvier 2009
On apprend que Yıldırım, qui s’était coloré ses cheveux pour que ne le reconnaisse pas, a été arrêté par la même équipe [de police] qu’il y a trois ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Brahim du chef de : AGRESSION SEXUELLE, faits commis le 12/02/02, à Saint Rémy Les Chevreuse, sur la personne de C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
contradictoire en date du 14 décembre 2004, le Tribunal correctionnel de Versailles a, statuant envers X...Brahim du chef de : AGRESSION SEXUELLE, faits commis le 12 / 02 / 02, à Saint Rémy Les Chevreuse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210698
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Jean Chereau, de Me Balat, avocat de M.
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle possède deux chèvres d'agrément qui vivent sur ses parcelles. M.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aee
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Claude X..., demeurant ... les Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c9
12 février 2014
12 février 2014
né le 06 Juin 1941 à PARIS (75015) ... 78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
délivrance de l'arrêté, un recours de leur part ne serait pas manifestement irrecevable, dès lors, d'une part, que les requérants sont tous propriétaires de biens situés à proximité immédiate du 3 rue de Chevreuse
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f7686
2 mars 1993
2 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Comptoirénéral Agricole, dont le siège est ... à Saint-Rémy-Les-Chevreuse
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, fendre les chevreaux en 2 avec une feuille », et des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60° plus de 2 heures par jours pendant plus de trois jours
Source officielleREFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU
Source officielleRéférés
688d35e8afe88dc815de6366
8 juillet 2025
8 juillet 2025
individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me CHEVREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Il estime faire l'objet de discrimination en raison de son apparence physique, plus particulièrement en raison de la nature de ses cheveux.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5fc
14 juin 1978
14 juin 1978
1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT, LUYDLIN, MIGUET, CAPDEVILLE, AUSTRUY, CHEVREAU
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2941
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Chevreau, rapporteur, MM. D..., Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme E..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b77
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.
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