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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 04
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f69ef9cdc6046d4764d531
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ee9
5 avril 2024
5 avril 2024
Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 05 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2507830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306040_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A D C, représenté par Me Chakri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2304962_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant Mme F assistée
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2305017_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302285_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8d9
10 juillet 1995
10 juillet 1995
que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par Fabrice Y..., la chambre d'accusation, après avoir exposé les charges pesant sur lui d'avoir volontairement donné la mort au mineur Adid Chadli
Source officielle2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et les coupes de chablis ou de bois destinés à une vente professionnelle de l'ONF sont sans lien avec le litige portant sur la contestation du titre de recettes du 27 octobre 2021. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300409_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officiellecr
61372643cd58014677424346
6 octobre 2004
6 octobre 2004
"cambriolage" auraient été émis au cours de l'année 1998, ce qui accréditerait la réalité d'un vol commis par des tiers ; que cet argument né saurait être admis, l'utilisation frauduleuse d'un chéquier
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
leur chambre où il les avait enfermés à clef ; que Thierry X... était alors retourné dans la chambre, s'était jeté sur sa femme en l'insultant, l'avait immobilisée en lui liant les poignets puis les chevilles
Source officiellecr
613726a9cd580146774277b9
20 juin 2007
20 juin 2007
PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDEUR La SAS COLOM [Adresse 4] comparant par Me Déborah CHELLI du cabinet CHELLI [Adresse 5] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 6] [Localité 1] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 7].
Source officielleService des référés
69d7f6b7cdc6046d47aede1d
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officiellePAC - Contentieux
69dd4279cdc6046d471fbc9c
10 avril 2026
10 avril 2026
[Y] [E] l’a taclée lui provoquant ainsi une vive douleur à la cheville gauche. Mme [S] [C] s’est rendue aux urgences de la [Etablissement 1].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dbfcdc6046d479ab490
19 mai 2026
19 mai 2026
quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail en relevant l'absence de témoin et l'existence d'un accident domestique avec entorse à la cheville
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1886c3cdc6046d4746d3c3
19 mai 2026
19 mai 2026
serait survenu le 27 février 2024 à Madame [R] [K] épouse [G], salariée en qualité d’agent d’entretien, accompagnée d’un certificat médical établi le 27 février 2024, faisant état de « douleurs à la cheville
Source officiellePage 57 sur 95