Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant usine de Sainte-Marie à Boissy-Le-Chatel (Seine-et-Marne

Localité 2], Représenté par Me Angélique Cove, avocat au barreau de Strasbourg, toque : 210 INTIMÉE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3], Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

comparante, ni représentée Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal Chatelle

A..., représentée par Me Choffel, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne Lepargneur, avocat au barreau de Toulouse, toque : 71 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., née C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Localité 6], [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

SI L'ENGAGEMENT CONCERNE LE CHEPTEL ET SI, EN CAS DE CESSION DES VACHES LAITIERES QUI ONT DONNE LIEU A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME, L'OBLIGATION DU VENDEUR SE TRANSMET A L'ACQUEREUR ; QUE LA REPONSE A CES

réalisées par eux-mêmes et correspondant à la différence des superficies plantées au moment du bail et au moment de la dépossession, soit, en l'absence de tout droit sur les bâtiments, l'équipement et le cheptel

regroupement parcellaire" ; que, pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés comme bâtiments d'exploitation les bâtiments qui, affectés au logement des exploitants et abritant le cheptel

EFFECTUE SEUL UN TRAVAIL CONTINU ET IMPORTANT, NOTAMMENT AU SERVICE DU CHEPTEL, D'AUTRE PART, QU'IL N'A, AINSI QUE SA FAMILLE, D'AUTRES RESSOURCES QUE SES "SALAIRES" ET QUE X...

préfectoral, pris au visa de l'article 214-1 du Code rural, a rendu obligatoire la prophylaxie de l'hypodermose bovine dans le département de l'Aveyron en raison de ce que 73 % des élevages et 62 % du cheptel

CONJOINTES DU PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL ET DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES, ATTESTANT QUE "M AGRICULTEUR, A REGLE SA COTISATION, QUE SON CHEPTEL