Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 23NC02227, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 pour ce qui la concerne ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2021 et le 28 février 2022, Mme D H E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B D veuve C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète

B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au préfet

E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408123 du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

produits dans un contexte familial, que le mis en cause, grand-père de la victime, a toujours exercé une influence importante sur l'ensemble des membres de la famille et qu'il est à craindre qu'il ne cherche

de laquelle elle a vendu deux plate-formes de forage à ce GIE qui les lui a louées selon contrat de crédit-bail conclu le 9 juin 1989 ; que, eu égard au coût élevé des loyers, la société Forasol, a cherché

bien que le montant du marché excédât le seuil de 900 000 francs alors applicable, énonce que, toutefois, il résulte des documents présentés par la défense et de l'enquête que Jean-Claude X... n'a pas cherché

boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA Résidence ADOMA 67 rue du Cheval

conduit par Thierry A..., l'ensemble des autres automobilistes qui le suivaient, dont Jean-Pierre X..., se sont concertés pour inciter ce conducteur à déplacer sa voiture puis à quitter les lieux et ont cherché

consignataire WJ Service qu'il n'agissait que sur l'ordre de l'armement; qu'en affirmant que la société SIREN avait donné au chef de service consignataire WJ Service l'ordre le 7 juillet 1992 d'aller chercher

(Gironde), contre : 1 ) la société des Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 ) le Groupement d'intérêt économique (GIE) du chenal de Saintonge, dont le siège est ...

solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage du cheval

animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux

2] [Localité 9] et Madame [M] [F] épouse [X] née le 06 Septembre 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN