Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanol, doit être regardée comme demandant au tribunal, en premier lieu, d'annuler la décision

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Roland Z..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y... et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z... et de Me Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Nord Broyage et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Holcim France, -

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEDUN et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut Français de Recherche pour

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "LES PECHERIES DE FECAMP" et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation