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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721cccd580146773f77b9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f798a
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d1
19 février 1992
19 février 1992
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f7
3 juin 1992
3 juin 1992
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa05d
10 mai 1994
10 mai 1994
Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9536
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Chapron, conseiller référendaire, M. Cathala, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe44e
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa139
10 mai 1994
10 mai 1994
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa21c
10 mai 1994
10 mai 1994
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa221
10 mai 1994
10 mai 1994
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372219cd580146773fa3e5
10 mai 1994
10 mai 1994
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfbc
17 mai 1995
17 mai 1995
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc102
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd91266a830b8acb6e0e02c
19 juin 2020
19 juin 2020
, conseiller funéraire depuis le 1er octobre 1980, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 novembre 2014 indiquant un état dépressif chronique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EARL Domaine Charton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729803
16 mars 2011
16 mars 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS ; Considérant que la SOCIETE RIRE ET CHANSONS demande l'annulation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771609
29 octobre 2008
29 octobre 2008
la décision du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS « Rire et chansons » à exploiter un service radiophonique dénommé « Rire et chansons » dans la zone d'Alès sur la
Source officielleConseil
CADA:20091439
14 mai 2009
14 mai 2009
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A du logement qu'il occupe au 141 rue de Talma à Vitry-sur-Seine (94400), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia
Source officiellePage 57 sur 648