[S] [F], demeurant 990 chemin du mas de charavel - 38200 VIENNE comparant DEFENDERESSE Mme [D] [U], demeurant 76 chemin de charavel - 38200 VIENNE comparante Débats tenus à l'audience du 04 Juillet

destination de six clients demeurant en France, en Belgique et en République Fédérale d'Allemagne (RFA) ; que, selon la déclaration, les dommages portaient sur le papier devant être livré à l'imprimerie Chartrez

schéma directeur d'aménagement de l'agglomération grenobloise, est justifié par la configuration des lieux et la qualité du site au pied et sur les pentes du massif du Néron, dans le massif de la Chartreuse

F H, la SCI Gringalet, la SCM Corus, la SARL L'Odace, la SARL G Events, le centre laser de la vision et la SCI La chartreuse, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., dont le siège est 1, rue allée du Saut du Loup, 91160 Saulz-les-Chartreux

A, contrôleur des finances publiques depuis 2014, est affecté au service des impôts des entreprises de Grenoble-Chartreuse-Grésivaudan depuis 2015.

concordants de      culpabilité. »        Sur ce point, le tribunal se détermina comme suit :        « Attendu que les noms de Charbel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de

F C, Mme I C née H et Mme B C, représentés par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie d'Amiens à leur verser une somme totale de 90 000 euros, assortie des

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 27 avril 2023, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), représenté par Me Chartrelle

B C D, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités suédoises ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

[G] [C] né le 03 Février 1962 à SAINT-CHAMOND (42207), demeurant 10-12 chemin de Charavel - Bâtiment Edelweiss, 2ème étage - 38200 VIENNE non comparant Débats tenus à l'audience du 07 Mai 2026 Date de

des dispositions de ce dernier ne peut résulter que de celles de l'acte authentique du 12 décembre 1994 par lequel cette société a acquis le terrain à bâtir litigieux de la société Résidence des chanterelles

B..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter le territoire

B..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention "vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète