C... et Mme F... épouse C..., à payer une somme de 95 779,92 euros chacun, et M. X... C... et M. M...

par le juge d'instruction ; "aux motifs que, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à cette chambre d'apprécier si le maintien des effets des mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de chacun

O... ne déclare aucun patrimoine mobilier ou immobilier ; Qu'outre les charges de la vie courante, Mme V...

taux légal à compter de la date de la jouissance divise et non à compter du terme des opérations de partage ; Mais attendu d'abord qu'après avoir tenu compte des remboursements d'emprunts faits par chacune

d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile ; qu'en se bornant à affirmer que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés sans les viser et sans se prononcer sur chacun

Fallahi puis X... avaient frauduleusement soustrait une somme de 11 000 francs au préjudice de l'administration des PTT (questions n° 5 et n° 7), avec la circonstance aggravante de port d'arme pour chacune

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune

impliquait l'accord unanime des organisations syndicales, qui n'a pas été obtenu ; de deuxième part, qu'en rejetant la demande tendant à ce que soit interdite l'installation d'un bureau de vote dans chacun

qu'il existe des présomptions de fraude à l'égard d'un contribuable déterminé ; qu'il s'ensuit que sa requête doit être individualisée et ne saurait concerner des sociétés distinctes en présumant que chacune

[D], la cour d'appel, qui a condamné chacun des responsables à ne le réparer que dans la proportion de leurs responsabilités respectives, a violé le texte susvisé. Mise hors de cause 8.

été renouvelé moyennant un loyer annuel de 196 911,50 francs à compter du 1er octobre 1993 ; que le locataire principal et les sous-locataires ne s'étant pas accordés sur la fixation du prix de chacune

ne consiste pas à mettre le client en garde contre les risques généraux que présentent les opérations spéculatives sur les marchés à terme mais à le mettre en garde contre les risques spécifiques de chacun

articles L. 11, L. 16 et L. 25 du Code électoral ; et alors que, deuxièmement, le tribunal d'instance doit, lorsqu'il rejette la contestation d'un tiers électeur, s'expliquer sur la situation de chacun

Jean-Pierre Y... se sont portés respectivement cautions solidaires au profit de cette banque pour garantir, chacun à concurrence de 100 000 francs, le paiement de toutes sommes que devrait ou pourrait

X..., le 4 juin 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque), qui de 1979 à 1985 avait consenti aux débiteurs divers prêts, a déclaré ses créances en indiquant pour chacun

Examen des moyens Sur le moyen de chacun des dossiers, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 7.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience

Une contrainte ayant été délivrée à son encontre, Mme [P] a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'opposition.