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4 930 résultats pour « Chanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d7cd580146773eed75

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

exploite ces droits en France, ont fait procéder à la saisie-contrefaçon d'un certain nombre de disques produits et distribués par les sociétés Polydor et Polygram, sur lesquels se trouve enregistrée une chanson

Source officielle

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CC

civ3

61372262cd580146773fc834

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

un registre assez étendu et d'une longueur de souffle permettant de tenir les notes d'une valeur assez élevée, dès lors que la partition apparaissait dans la plupart des endroits trop proche de la chanson

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf58

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Smail Z..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 4 ) la société à responsabilité limitée Skil, dont le siège est 6, place de la Chanson à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200159_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141421

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Considérant, en ce qui concerne la zone de La Mure, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX éditant le programme Skyrock au profit de celle de Rire et Chansons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

destinés aux très jeunes enfants, de 0 à 24 mois, consistant selon cette partie plus en une layette pour le pied de bébé qu'en une chaussure ou encore un chausson à proprement parler.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00635

Cassation

22 décembre 2017

22 décembre 2017

d'Allemagne et qui dispose d'une succursale établie à [...] sur le territoire de la Confédération suisse, exploite deux bateaux de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01405

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 5] photochimie, puis a prononcé sa

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e69

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Chapon Beaubourg, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300122

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie, 6°/ à la société Delbeck vignobles & développements, sucesseurs H.Dubois-Challon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B est propriétaire du moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre, au droit de la rivière Indre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c515

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

, avocat Madame Anne Pierrette X... épouse E... ... 07100 ROIFFIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Mademoiselle Aliette Marguerite X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101299

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

techniques dans l'assiette de calcul de la rémunération équitable, tout en constatant que les trois lettres accords du 3 octobre 2001 signées par la SPRE et les sociétés NRJ SA, Chérie FM et Rires et Chansons

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513918_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Lyon et à l’école primaire Jaurès Rousseau de la commune Le Chambon-Feugerolles de lui communiquer le dossier scolaire complet

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CC

soc

6079b1769ba5988459c522b4

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

moyen unique : Vu les articles L.431-2 et L.461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Paul X..., qui a travaillé, courant 1950, en qualité de soudeur à l'arc atomique aux Etablissements Chausson

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CC

soc

613720adcd580146773ed565

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

X..., employé par la société Chausson en qualité de retourneur mécanique, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a repris une activité dans la société pendant un mois et demi au cours de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314444_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à son contrat de travail d'agent d'entretien conclu avec la société Chausson

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CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

conclu que les déchets stockés n'étaient pas seulement des dérivés de polymères de caoutchouc ou des plastiques industriels mais également des déchets ménagers ; "que le tribunal administratif de Chalons-sur-marne

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002236993

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

   En octobre 1985, la télévision italienne (RAI) releva des irrégularités à propos d'une émission : certaines chansons, composées par la requérante, dont l'émission avait été suggérée par le

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