Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8829ba5988459c4db30
16 mars 1964
16 mars 1964
CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'AVOIR APPOSE SUR DES PRODUITS NATURELS MIS EN VENTE, DES APPELLATIONS D'ORIGINE QU'IL SAVAIT INEXACTES, AU MOTIF QUE TOUTES LES HUITRES PLATES A CHAIR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD007468111
28 avril 2016
28 avril 2016
The court found that during the trial it had not been established that Sh.A. had altered the vehicle’s chassis.
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P], pour la même durée, un chai viticole situé à [Localité 15]. M.
Source officielleciv1
é une action en responsabilité et en garantiec/M. Z
60794d249ba5988459c4824c
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Z..., son avocat, l'assureur de responsabilité de ce dernier, les Mutuelles du Mans assurances (MMA), et la SCP d'avoués Roblin-Chaix de Lavarene-Roblin, reprochant à ses défenseurs, d'avoir manqué à leur
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720c1cd580146773ee1e2
22 novembre 1988
22 novembre 1988
C..., ayant en chai 172 hl de vin dont ils étaient chacun propriétaire pour moitié et qu'ils venaient d'être autorisés à commercialiser à raison de 140 hl en produit d'appelation contrôlée et de 32 hl
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410129_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le centre hospitalier Alpes-Isère (CHAI), représenté par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils indiquent que celui-ci était affecté de défauts majeurs (fuites, corrosion du châssis) et qu'ils ne l'auraient pas acheté s'ils en avaient eu connaissance.
Source officielleRéféré
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DISCUSSION En raison de présomptions d'irrégularités affectant certaines opérations de gestion de la SARL ETABLISSEMENTS CHARRIÈRE, ainsi que d'un défaut de transparence et de communication d'informations
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3e9fdd062d9f810e4809
1 avril 2025
1 avril 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3edadd062d9f810e4910
1 avril 2025
1 avril 2025
TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3edcdd062d9f810e496f
1 avril 2025
1 avril 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728709
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard
Source officielle10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a fait l’objet d’une « affectation annuelle » au sein de l’école primaire publique Emilien Charrier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302379_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100681_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400975_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318486_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 20 décembre 2022, la société titulaire du marché a informé la communauté d’agglomération que son partenaire ne serait pas en mesure de livrer les châssis pour sa commande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300395_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officiellePage 57 sur 481