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NBF/ FK Demandes relatives aux dirigeants d'un groupement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 31. 5. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1998), que la société Entreprise Chagnaud (société Chagnaud) ayant sous-traité l'exécution des lots " chauffage, ventilation

représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PURSEIGLE, avocat au barreau de VICHY APPELANT d'un jugement rendu le 21 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE

par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [D] [F] [R] né le [Date naissance 1] 0170 à [Localité 2] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 1] PAYS BAS représenté par Me Philippe CHABAUD

[O] ASSOCIES OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire JONCTION PAR CET ARRET AVEC LE RG 25/772 Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Philippe CHABAUD

A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Grosse délivrée à Me DUDOGNON et Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Jean Eugène X..., après avoir relevé que les propos contenus dans l'article litigieux étaient de nature à porter atteinte à la réputation du vin Château

CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S.

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C/ ASSOCIATION SOCIETE CANINE DE LA HAUTE VIENNE YD/ VA demande relative aux dirigeants du groupement Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES

RJ/ PS mesure de protection SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE

magistrat instructeur la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait connaître qu'elle a effectué une enquête qui a révélé des pratiques anormales des cotations des actes au sein de la clinique les Châteaux

CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

Vu la requête enregistrée le 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS", dont le siège social est ... à Paris 75008 , la SOCIETE

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