AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GT Pound, société de droit britannique dont le siège social

dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1e chambre), au profit de M.

La société [5] s'est pourvue en cassation. 8.

[R] et la société ont formé un pourvoi en cassation. Par arrêt rendu le 9 mai 2018, la cour de cassation (chambre sociale) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M.

[I], [V] et [B], par arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation a cassé ce jugement en toutes ses dispositions. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 8.

Par arrêt du 28 mai 2020 (3e Civ., 28 mai 2020, pourvoi n° 18-26.041), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 septembre 2018 mais seulement en ce qu'il a condamné

Par arrêt du 30 janvier 2020 (pourvoi n° 18-19.763), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 17 mai 2018 statuant sur l'appel des jugements des 7 novembre 2012 et 14 mars

Ce chef de dispositif a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2021. 8. M. [G] a saisi la cour d'appel de renvoi.

toute la durée de l'instance de cassation par le dépôt d'une déclaration de pourvoi rectificative ou d'un mémoire du demandeur contenant l'indication de son domicile personnel, et, le cas échéant, par

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1974, 72-40.710, Publié au bulletin

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil général de Haute Corse, en la personne de son président, domicilié Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

qu'un tel mémoire, qui ne satisfait pas aux exigences des textes précités, est irrecevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation

de renvoi après cassation d'un arrêt statuant sur un appel dirigé contre un jugement d'orientation, l'instance ouverte est identique à celle ayant donné lieu à l'arrêt cassé, qui est simplement continuée