avoir délibéré conformément à la loi : Sur requête en date du 10/12/2025 la, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France a saisi le tribunal de céans aux fins de faire convoquer la CARTELYS

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux

B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Cartelier, logement B112 71-77 rue Jean-Jaurès

: Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [B] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

CASTEL, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

ce que le ministre de l'éducation nationale aurait méconnu sa compétence ne peut être accueilli ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., professeur au lycée du Castel

Castel conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.

Michel Maurice, commissaire à l'exécution de plan de la SARL "Le Castel", demeurant 24, rue du Bois des Nèfles à Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 / AGS sis ASSEDIC, dont le siège est ... à Saint-Denis-de-la-Réunion

l'administration fiscale avait réintégré à bon droit dans les produits de sa filiale VASF, au titre des exercices clos de 2005 à 2009, les indemnités de gérance dues par les sociétés Yantai Changyu Castel

bis du code général des impôts, compte tenu de l'apparence qu'elle avait elle-même créée en se présentant aux yeux des tiers, comme propriétaire des parts dans le capital des sociétés Yantai Changyu Castel

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Castells

[V] [X] Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Titouan GOVEN Me Julie CASTEL ccc le : Me Vittorio DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

* * * Monsieur Y... a été embauché par la société CASTEL HOLDING comme technicien qualifié pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2007.