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A était associé de la société civile professionnelle (SCP) A-Castille-A, qui exerçait la profession d'avoué et avait opté pour l'impôt sur les sociétés.

Suite à divers incidents de paiement, la SA Casden Banque a mis en demeure M. [M] [K] de régulariser sa situation par courrier recommandé avec avis de réception présenté le 1er mars 2024.

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Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme Catherine MALHERBE, Greffière, et signé par eux.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size

d'une indemnité de procédure de 2.500 euros, ainsi qu'aux entiers frais et dépens d'appel dont distraction au profit de la S.C.P. d'avoués LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR.

Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

X... a conclu le 31 octobre 1984 avec la régie de l'électricité de l'Entre-deux-mers (la régie), un contrat d'abonnement en fourniture d'énergie électrique pour un immeuble sis à Saint-Pey de Castets ;

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prime exceptionnelle d'un montant de 335,39 euros perçus au titre de l'année 2021, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 7 septembre 2022 ; 2°) de la décharger du paiement

prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros perçue au titre de l'année 2021, et le rejet implicite de son recours gracieux daté du 7 septembre 2022 ; 2°) de la décharger du paiement

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

LOGIC REIMS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Maître Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

[G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H] Formule exécutoire le : à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

[I] [Y] en résiliation judiciaire du bail mais seulement en ce qui concerne le défaut de paiement des loyers et charges, déclaré recevable la demande de M.

de Grande Instance de LILLE REF : GG/CL APPELANT Monsieur [FP] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE