X... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait

civile avait fait valoir que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Angers du 16 mars 1992, exécuté malgré son opposition à la mesure de changement de serrure qu'elle estimait illégale, avait été cassé

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 27 novembre 2017 et le 2 juillet 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; Remet

concernant la condamnation au paiement des sommes réclamées par le bailleur rejaillira sur les dispositions relatives à la résiliation du bail, se trouvant dans un lien de dépendance nécessaire avec le chef cassé

X..., comme le lui demandait la compagnie consulaire, la somme de 85 000 francs que celle-ci avait versée à celui-là à ce titre, en exécution de l'arrêt cassé de la cour d'appel de Nîmes; que, ce faisant

restant, elle s'était prévalue d'un constat d'huissier effectué contradictoirement le 8 septembre 1994 ; qu'il résultait de ce constat versé aux débats que le cadenas fermant la porte des locaux avait été cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

travaillaient sur un toit au-dessus d'un vide d'une hauteur d'environ 5 m ; que les seuls dispositifs de sécurité mis en place par Daniel Z... étaient constitués de planches en bois sur des plaques de toit cassées

Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes, des palettes européennes de deuxième choix et des palettes européennes cassées

moyen tiré par les sociétés Baticos et Azul Résidence de ce que la SEMAF serait sans droit pour exiger l'expulsion de la société Baticos, s'est fondé sur l'ordonnance d'expropriation ultérieurement cassée

cette dernière, comme l'ont trop rapidement affirmé les juges d'appel en présence d'une instance en cours, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, auquel fait référence l'arrêt attaqué, ayant été cassé

son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé

son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé

consorts X..., appelants principaux, ou à leur avocat ; d'où il suit que l'arrêt a été rendu sur une procédure irrégulière au regard de l'article R. 13-49 du Code de l'expropriation et doit être cassé

Y..., doit être cassé pour violation de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en énonçant que le grief d'enlèvement d'une partie du mobilier du domicile

condamné celle-ci à payer diverses réparations et rejeté les demandes du syndicat afférentes aux malfaçons des voiles non-porteurs et de la chape au 6ème sous-sol; que cette décision a été partiellement cassée

; que l'accord d'intéressement du 26 juin 1992 prévoyait que le montant global de l'intéressement est déterminé en fonction de quatre critères relatifs respectivement au montant des dégradations et casse

X... mentionne dans la case réservée "aux déclarations de la personne à assurer", les mentions de son poids et de sa taille outre des réponses à un questionnaire médical le concernant personnellement ;