116 en 2016, alors même qu'elle avait une situation modeste, ni en avoir été contrariée et en avoir conçu de l'animosité puisqu'elle a envoyé en juin 2016 à son employeur et à l'épouse de celui-ci une carte

[B] a fait état des mêmes manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles dont l'absence d'entretien annuel et de cartes de visite à son nom contrairement à ses collègues ; qu'en énonçant que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à l'employeur la ligne téléphonique (et donc la carte SIM) portant le numéro [XXXXXXXX01] **** dans un délai de huit jours à compter de la notification

été engagée en qualité d'agent de bureau et affectée principalement au service « PLIC » du consulat, lequel traite de l'établissement des documents nécessaires à l'établissement des passeports, des cartes

des référés du tribunal administratif de Versailles a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 28 novembre 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a opposé un refus à la demande de carte

X... a indiqué « Il s'agit d'achats de cartes de crédits téléphoniques, des cigarettes et puis c'est tout.

textes susvisés, de la régularité de la situation de l'enfant qui a été autorisé à le rejoindre en France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... , de nationalité ivoirienne, titulaire d'une carte

J'ai en effet découvert par cette pièce n°42 de la suspension de la carte professionnelle du syndic de la copropriété le cabinet Memmo en février 2026.

et signée le 23 mai 2005, relative à la société Norcom ; que, selon ces informations, la société Norcom, dirigée par Emmanuel Z... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes

et signée le 23 mai 2005, relative à la société Norcom ; que, selon ces informations, la société Norcom, dirigée par Emmanuel A... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes

Il a été également détenteur d'une carte d'électeur ce qui implique que les autorités l'ont indéniablement considéré comme étant de nationalité française.

en marche est automatique, permettant à l'intéressé de ne pas avoir à tenir l'appareil en main pour téléphoner ; que le juge retient que l'agent-verbalisateur a pu confondre la détention d'un porte-carte

qu'elle a déclaré l'utilisation frauduleuse de sa carte de paiement, d'une carte contrefaite ou des données liées à la carte (numéro, date d'expiration) n° [...].

matériel d'appareillage, par laquelle elle s'engageait à mettre gratuitement à la disposition permanente de l'établissement des matériels d'appareillage pour les patients ambulants et titulaires soit d'une carte

PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2001 en qualité de représentant mono-carte

X... ayant été débouté de sa demande d'attribution de la carte d'invalidité par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

À la demande de son interlocuteur, il l’a invitée à faire opposition à sa carte bancaire suite à trois paiements par carte bleue non visibles via son espace personnel bancaire d’un montant de 944,72 euros