Causimon, Caracas (Venezuela), 2°/ Mlle Stéphanie Tugler, demeurant La Coustias, Chamaret, 26230 Grignan, 3°/ Mlle Emmanuelle Tugler, 4°/ Mlle Aurélie Tugler, demeurant toutes deux 112, rue d'Entraigues

mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Venezolana internacional de aviacion, société anonyme Viasa, société de droit vénézuélien dont le siège est à Caracas

Francisco de Miranda, Parque Cristal Piso 9, Torre Oeste Los Palos Grandes, Caracas 1062 (Vénézuela), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

née le 05 Mars 1965 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, La SAS Sixbap, représentée par Me Bronzini de Caraffa, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

#Cauza 263/82 R II.

. # Cauza 168/85.

. # Cauza 44-59.

#Cauza C-230/05 P.

#Cauza T-147/89.

#Carla Giulietti ym. vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-167/99 ja T-174/99.

. # Cauza T-293/01.

#Cauza C-125/87.

#Cauza C-430/92.

#Ricorso per carenza - Irricevibilità.#Cause riunite 83 e 84/84.

[N] [S] né le 12 mars 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

CYSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en sa qualité de gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA

APPELANTS : Mme [V] [X] épouse [B] née le 18 Février 1963 à [Localité 14] (Corse) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin GENUINI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA