6 et 7) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que : "la doctrine et la jurisprudence, se fondant sur la définition du concept même de l'intérêt qui est la rémunération prorata temporis du capital

[K], fondée à conserver au titre de l'indemnisation de ses propriétés le capital et les arrérages de la rente qu'elle a perçus. » 11.

[E] [T] a été engagé par la SARL BATOBUS, par contrat à durée déterminée saisonnier, du 26 mai 2008 au 31 août 2008, en qualité de capitaine.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 2003) d'avoir fixé, au profit de Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 21 120 euros en capital, payable par mensualités pendant

I... a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer sur une demande tendant à voir fixer au jour de l'assignation le point de départ des intérêts et à voir ordonner leur capitalisation ;

intérêts au taux légal à compter du 3 avril 2012 et de rejeter ses autres demandes, alors que « dans ses dernières conclusions, déposées et signifiées le 11 mai 2018, le concessionnaire sollicitait la capitalisation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant,

opposée lorsqu'un événement postérieur à la décision est venu modifier la situation antérieurement reconnue en justice; que l'indemnisation de l'assistance d'une tierce personne même sous forme d'un capital

Di Y... ne résultait pas à la fois de sa qualité de gérant d'une société participant au capital de la société locataire, et du fait qu'il était intervenu personnellement à différents stades de la conclusion

André X... a été mandataire de la société Gan capitalisation du 26 septembre 1966 au 26 novembre 1990, date à laquelle il a été révoqué pour détournement de fonds ; qu'il a été condamné, par jugement du

André X... a été mandataire de la société Gan capitalisation du 26 septembre 1966 au 26 novembre 1990, date à laquelle il a été révoqué pour détournement de fonds ; qu'il a été condamné, par jugement du

[X] une prestation compensatoire en capital d'un certain montant, l'arrêt retient que celle-là ne conteste pas être propriétaire de deux appartements à hauteur d'un sixième en pleine propriété. 4.

technologiques ; que cependant, ni la réalisation d'un chiffre d'affaires moindre au cours des derniers exercices, ni la baisse des bénéfices réalisés pendant la même période, ni la restructuration du capital

d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurances maladie d'Ile-de-France, alors, selon le moyen, que lorsque le paiement d'une pension d'invalidité a été suspendu par l'organisme social, le capital

de Jean-Roch Y..., devenue membre du GFA par l'effet de la dévolution successorale, a engagé une action aux fins, notamment, de voir dissoudre celui-ci et, subsidiairement, autoriser son retrait du capital

[E], qui était titulaire d'un compte courant ; que, par décision de l'assemblée extraordinaire de ses associés du 2 juin 2008, elle a procédé à une augmentation de capital par incorporation des

emprunteurs ont opposé la forclusion ; Attendu que Cofinoga fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 1999) d'avoir déclaré son action irrecevable, alors que : 1 / le paiement fait sur le capital

du 10 février 2016, et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que ne constitue pas un manquement à l'obligation de loyauté qui pèse sur lui le fait pour un salarié de détenir une participation dans le capital