Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], de Me Balat, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pfizer PFE France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Route de Gizy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1308 substitué par Me CAPILLON

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 21 avril 1988, les consorts D... ont cédé à Mme E... le droit d'exploitation d'une carrière située à Caplong

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitole location, société anonyme dont

-12.862 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2005), qu'afin de réaliser une opération de rénovation et de construction d'immeuble, la société civile immobilière Le Park du capitole

Djillali X..., qui n'était pas assuré pour ce véhicule, a été bléssée dans un accident de la circulation impliquant également un camion de la société Sedec, conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Man VW camions et bus, société anonyme

2003), que la société civile Samax (la SCI), est propriétaire dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots à usage commercial ; qu'à la suite du décès accidentel de la gardienne écrasée par un camion

X..., ressortissant allemand, a été blessé dans une collision de l'autobus dont il était passager avec le camion conduit par M. Y... appartenant à la société Y... ; qu'il a assigné M.

Donne défaut contre la CPAM de la Marne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 octobre 1991), qu'à la suite d'une collision entre deux camions, conduits respectivement par

assigné la société Renault véhicules industriels (société RVI) pour obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la mauvaise qualité des travaux effectués pour la mise en état d'un camion